Conditions d'utilisation du site internet  

AIR CARAIBES vous remercie d'utiliser son site internet, www.aircaraibes.com.
Votre utilisation du site internet www.aircaraibes.com ainsi que les données sur notre société sont assujetties aux modalités énoncées ci-dessous ; veuillez  en prendre connaissance avant toute utilisation de ce site.

SOMMAIRE :

ARTICLE 1 – GENERALITES
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
ARTICLE 3 – UTILISATIONS AUTORISEES
ARTICLE 4 – UTILISATION INTERDITES
ARTICLE 5 – CONTENU
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 7 – LIEN VERS D’AUTRES SITES INTERNET
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
ARTICLE 9 – MODIFICATION
ARTICLE 10 – NULLITE
ARTICLE 11 – LOI ET TRIBUNAL COMPETENT


ARTICLE 1 – GENERALITES

1.1 - L’utilisation de ce site est exclusivement réservée aux particuliers ainsi qu’aux sociétés et associations en compte dotés de codes d’accès personnels.
              
1.2 - En utilisant ce site, vous déclarez avoir le droit et la capacité juridique pour conclure le présent contrat d’utilisation et ceux pour lesquels vous vous engagez en utilisant le site     Internet AIR CARAIBES. En utilisant ce site, vous reconnaissez également avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions et avertissements détaillés sur cette page et les acceptez sans réserve.


ARTICLE 2 – ACCEPTATION

2.1 - L’utilisation du site www.aircaraibes.com signifie que vous acceptez l’ensemble des termes des présentes conditions.

2.2 - En cas de non satisfaction lors de l’utilisation du site internet www.aircaraibes.com ou  de tout ou partie des présentes conditions, votre seul et unique recours sera de cesser l’utilisation du site Internet www.aircaraibes.com.

2.3 - Ces conditions d’application sont également valables lorsque vous utilisez le site Internet AIR CARAIBES ou des parties de ce site depuis d’autres pages Internet qui permettent un accès intégral ou partiel au site Internet d’AIR CARAIBES.


ARTICLE 3 – UTILISATIONS AUTORISEES

3.1 - Seule l’utilisation du site Internet www.aircaraibes.com et de ses services en ligne afin de vérifier les disponibilités de biens et de services liés aux transports effectués par AIR CARAIBES, de procéder à demandes de tarifs de groupes, de souscrire à des services proposés ou encore de s’informer sur les produits fournis et sur la compagnie AIR CARAIBES sont autorisés.

3.2 - Seule l’utilisation de ce site aux conditions visées ci-dessus est autorisée.


ARTICLE 4 – UTILISATION INTERDITES

4.1 - Il est interdit d’utiliser ce site afin de diffamer, harceler, poursuivre, menacer, abuser ou violer de toute autre manière les droits d'autrui telle que définie par la législation en vigueur.

4.2 - Il est interdit d’utiliser un appareil, mécanisme, logiciel ou autre script qui pourraient perturber le fonctionnement du site Internet www.aircaraibes.com.

4.3 - Il est interdit de nuire à ou s’immiscer dans le fonctionnement de ce site ou d'ordinateurs et de logiciels d’AIR CARAIBES ou d'autres personnes de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par le chargement, le téléchargement ou la transmission de fichiers corrompus ou de virus informatiques.

4.4 - Il est interdit de provoquer une surcharge de l'infrastructure du site Internet.

4.5 - Il est interdit de bloquer, écraser, modifier le contenu de site ou d'interférer de quelque manière que ce soit avec son contenu.

4.6 - Il est interdit se procurer, d’essayer de se procurer, par n’importe quel biais, un accès non autorisé au site Internet www.aircaraibes.com ou d’utiliser un mot de passe ou un numéro d'identification personnelle fallacieux lors de la connexion à ce site ou  de dénaturer son identité ou autorité au nom d'une autre personne.

4.7 - Il est interdit de télécharger à destination ou en provenance du serveur des fichiers dont la distribution via le site Internet www.aircaraibes.com est illégale.


ARTICLE 5 – CONTENU

5.1 - Les informations contenues dans ce site ont été rassemblées dans le but de fournir des informations sur les services proposés par AIR CARAIBES aux professionnels des agences de voyages. Même si AIR CARAIBES s’efforce de maintenir à jour les informations spécifiées sur ce site internet, il n’est fait aucune déclaration et garantie sur l’exhaustivité ou l’exactitude de ces informations.

5.2 - Le contenu du site Internet est livré « tel quel » sans aucune garantie ni déclaration qu’elle soit implicite ou explicite. En particulier, il ne comprend aucune garantie ou condition tacite de qualité marchande, d’adéquation à un but précis ou de non-violation.

5.3 - Les services et les produits proposés sur le site www.aircaraibes.com sont susceptibles de ne pas être disponibles sur l’ensemble du réseau pour des raisons propres ou extérieures à AIR CARAIBES. Une référence à des biens, produits et/ou services sans limitation d'étendue géographique ne signifie pas qu’ils sont offerts ou qu’AIR CARAIBES a l’intention de les offrir dans toutes les régions du monde.

5.4 - L’ensemble des photos et documents illustrant les produits proposés sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’AIR CARAIBES.


ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 - L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle par AIR CARAIBES ou les tiers pour lesquels un contrat de diffusion a été conclu avec AIR CARAIBES. Par conséquent, l’accès à notre site ne vous confère qu’un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

6.2 - Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit d'Air Caraïbes est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

6.3 - Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif apparaissant sur notre site sont la propriété d'Air Caraïbes ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.


ARTICLE  7 – LIEN VERS D’AUTRES SITES INTERNET

7.1 - AIR CARAIBES propose sur son site www.aircaraibes.com des liens vers des sites tiers.
 L’utilisation de liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources Internet se fera à vos propres risques. Le contenu et l’exactitude de ces sites, ainsi que les opinions exprimées et les autres liens prévus dans ces sites ne font l’objet d’aucun contrôle, ne sont pas vérifiés, surveillés ni approuvés par AIR CARAIBES.

7.2 - AIR CARAIBES n’est pas responsable des liens hypertextes menant à ce présent site.

7.3 - AIR CARAIBES interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable et se réserve le droit de retirer à tout moment son accord relatif à un lien.


ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

8.1 - L’accès et l’utilisation de logiciels et d'autres supports sur ou par l’intermédiaire du site www.aircaraibes.com s’effectuent à vos propres risques. Nous ne pouvons garantir la fiabilité, la stabilité de ces logiciels ou l'absence de virus.

8.2 - En accédant et/ou utilisant toutes informations ou données obtenues à partir ou par l’intermédiaire de ce site ou, celles qui y sont mises à disposition sur ce dernier, vous consentez à ce qu’AIR CARAIBES ne soit responsable envers vous ou toute autre personne d’aucun préjudice ou dommage direct ou indirect (y compris, sans limitation, la perte ou l’altération de données, la perte de profit, la perte d’une chance) quel qu’il soit, découlant ou survenant dans le cadre de toute utilisation des informations et/ou données, que ces  informations et/ou données soient obtenues à partir de ce site ou mises à disposition sur ce dernier, ou en accédant à toutes autres données sur Internet via des liens figurant sur ce site.

8.3 - AIR CARAIBES décline toute responsabilité relativement à l’exactitude, au contenu, à la disponibilité ou à l’omission des informations trouvées sur les sites de tierces parties, et aux liens vers et à partir de ce site Internet. Vous devez donc effectuer tous vos contrôles et vérifications avant de procéder à tout accès ou transaction en ligne ou hors ligne avec l’une quelconque de ces tierces parties.
             
Nous ne garantissons la sécurité d’aucune information que vous pourriez transmettre ou que vous pourriez être amené à fournir à toute tierce partie. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à notre encontre en cas de pertes ou de dommages subis suite à tout accès à, ou interaction avec tout autre site Internet via ce site.

8.4 - AIR CARAIBES n’endosse aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ni la qualité des informations mises à disposition par des tiers.

8.5 - En accédant à ce site, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables de toute dépense (y compris frais d'avocat) et dommages consécutifs à des réclamations découlant de votre utilisation du présent site Web.

8.6 - Les exclusions et limitations spécifiées ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure et les limites permises par la règlementation en  vigueur.


ARTICLE 9 – MODIFICATION

9.1  - AIR CARAIBES peut modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie de ce site.

9.2 - Les modification apportées par AIR CARAIBES peuvent être rétroactives.

9.3 - Aucun agent d’AIR CARAIBES ou tiers n’est autorisé à changer, modifier ou supprimer l’une quelconque des dispositions des présentes conditions.


ARTICLE 10 – NULLITE

    Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une  décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 11 – LOI ET TRIBUNAL COMPETENT

11.1 - Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

11.2 - En cas de différends auxquels donnerait lieu l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions d’utilisation, le différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris et à défaut de compétence de ce dernier, devant toute autre juridiction qui sera compétente.