Conditions Générales du Programme PRÉFÉRENCE

« Adhérent » : désigne un Adhérent du Programme auquel a été attribué un numéro d’Adhésion et qui remplit les conditions d’adhésion au Programme PRÉFÉRENCE.

« AIR CARAÏBES » : désigne la Société anonyme au capital de 52 607 568 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE-A-PITRE sous le numéro 414 800 482, dont le siège social est au 9 Boulevard Daniel Marsin, Parc d’activités de la Providence - 97139 ABYMES,

« Billet Prime » : désigne un titre de transport acquis par l’Adhérent en contrepartie de Miles Convertibles.

« Bonus de Miles » : désigne les Miles Convertibles offerts par AIR CARAÏBES en plus du barème standard notamment pour les Statuts Gold et Diamant selon le barème vigueur et également dans le cadre d’Offres Promotionnelles ponctuelles selon les conditions énoncées par celles-ci (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici).

« Carte » ou « Carte PRÉFÉRENCE » : désigne la Carte d'adhésion au Programme, qui était émise et délivrée par AIR CARAÏBES aux Adhérents.

« Compte » : désigne le compte individuel ouvert au profit de chaque Adhérent dans l’Espace PRÉFÉRENCE du site www.aircaraibes.com au moment de son adhésion au Programme afin d’enregistrer toutes ses opérations dans le cadre du Programme (à savoir, cumul de Miles, achat de Billets Prime, utilisation de Miles Convertibles pour le paiement d’options payantes…) et comportant les informations personnelles le concernant.

« Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales régissant le Programme PRÉFÉRENCE.

« Date d’Adhésion » : est définie comme la date à laquelle le formulaire d’adhésion du demandeur éligible est soumise à la Société par le biais d’une souscription en ligne.

« Diamant » : désigne le quatrième Statut du Programme. Un Adhérent peut accéder à ce Statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit Statut si au cours des 12 (douze) derniers mois, il a cumulé un nombre de Miles Statut ou de Vols Qualifiants définis dans le barème en vigueur (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici).

« EMD » ou « Electronic Miscellaneous Document » : désigne le document électronique relatif à l’achat d’une prestation de service accessoire à l’achat d’un billet d’avion.

« Espace PRÉFÉRENCE » : désigne l’espace sur le site www.aircaraibes.com dédié aux adhérents et à partir duquel ils peuvent accéder à leur Compte.

« Etudiant » : désigne une personne physique âgée de 18 à 29 ans révolus inscrite dans une formation de l’enseignement supérieur poursuivant des études supérieures au sein d’une école, d’une université et/ou tout autre établissement habilité à délivrer un diplôme d’études supérieures. Il est précisé que chaque Adhérent devra être en mesure de justifier de son statut d’Etudiant tant qu’il bénéficiera du statut. Les Adhérents Etudiants bénéficient de Conditions Générales disponibles ici (cliquez ici).

« Gold » : désigne le troisième Statut du Programme. Un Adhérent peut accéder à ce Statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit Statut si au cours des 12 (douze) derniers mois, il a cumulé un nombre de Miles Statut ou de Vols Qualifiants définis dans le barème en vigueur (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici).

« Mile » : désigne l´unité de mesure des points cumulés dans le cadre du Programme et donnant droit à des avantages et des Primes. Lorsqu’il est utilisé sans autre précision il vise à la fois les « Miles Convertibles » et les « Miles Statut ».

« Miles Convertibles » : désigne l’unité de mesure des points attribués en fonction des barèmes en vigueur selon la destination et la classe tarifaire choisie lors de la réservation et permettant d’accéder à des primes spécifiques.

« Offres Promotionnelles » : désigne les offres spéciales temporaires qui donnent l´occasion à un Adhérent d’obtenir des Miles ou Primes supplémentaires, d’utiliser un nombre réduit de Miles Convertibles lors de l’achat de Primes, ou d´utiliser des avantages complémentaires.

« Partenaire Non Aérien » : désigne un partenaire autre qu’une compagnie aérienne dont les services permettent de gagner des Miles Convertibles selon les conditions applicables en vigueur du Partenaire Non Aérien et disponible auprès de ce dernier.

« Partenaire Aérien » : désigne toute compagnie aérienne dont les services permettent de cumuler des Miles Convertibles selon les conditions applicables en vigueur du Partenaire Aérien et disponible auprès de ce dernier. Les Adhérents peuvent également utiliser leurs Miles Convertibles pour accéder via AIR CARAÏBES à des vols opérés par certains Partenaires Aériens.

« PRÉFÉRENCE» : désigne le Programme de fidélisation PRÉFÉRENCE proposé par AIR CARAÏBES pour récompenser la fidélité des Adhérents à ce Programme qui voyagent fréquemment avec AIR CARAÏBES ou ses Partenaires Aériens et/ou qui utilisent les services des Partenaires Non-Aériens.

« Prime » : désigne un billet d’avion, une option payante ou un service, obtenus dans le cadre du Programme en transformant des Miles Convertibles selon le barème applicable (pour afficher le barème en vigueur cliquez ici) et conformément aux procédures applicables en vigueur.

« Programme » : voir PRÉFÉRENCE.

« Silver » : désigne le Statut de base du Programme. Les nouveaux Adhérents bénéficient de ce Statut dès leur souscription. Les avantages attachés au dit Statut sont définis dans le barème en vigueur (pour afficher le barème en vigueur cliquez ici).

« Silver Plus » : désigne le deuxième Statut du Programme. Un Adhérent peut accéder à ce Statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit Statut si au cours des 12 derniers mois, il a cumulé un nombre de Miles Statut ou de Vols Qualifiants suffisants définis dans le barème en vigueur (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici).

« Statut(s) » : désigne les niveaux de participation au Programme, soit par ordre croissant :

- Statut Silver ;

- Statut Silver Plus ;

- Statut Gold ;

- Statut Diamant ;

Les conditions d’accès aux différents Statuts ci-dessus sont disponibles sur le site www.aircaraibes.com (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici).

« Vols Qualifiants » : désigne les vols réguliers effectués sur AIR CARAÏBES ou un Partenaire Aérien mais vendu sous numéro de vol AIR CARAÏBES (TX) et permettant le changement de Statut selon le Barème en Vigueur (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici).

« Miles Statut » : désigne l’unité de mesure des points attribués en fonction des barèmes en vigueur selon la destination et la classe tarifaire choisie lors de la réservation et permettant de définir le Statut de l’Adhérent.

2.1 Objet des présentes conditions générales

2.1.1    Les Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre AIR CARAÏBES et chaque Adhérent de PRÉFÉRENCE.

2.1.2.   L’adhésion au Programme implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales. AIR CARAÏBES se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. L’Adhérent est invité à les consulter et les accepter avant toute adhésion au Programme et avant chaque opération sur son Compte. Toute modification des présentes Conditions Générales sera applicable à compter de sa mise en ligne.

2.2 Objet du programme

2.2.1    Le Programme, géré par AIR CARAÏBES, est un Programme de fidélisation de passagers aériens qui a notamment pour objet d’attribuer à ses Adhérents un crédit de Miles Statut et Convertibles d’après des barèmes préétablis et conformément aux conditions et limitations énoncées dans les présentes (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici).

2.2.2    En fonction du nombre de Miles Convertibles acquis et cumulés par l’Adhérent, celui-ci pourra obtenir des Primes auprès d’AIR CARAÏBES, d’après un barème préétabli et selon les conditions et limitations énoncées dans les présentes (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici).

3.1 Personnes autorisées à adhérer au programme PRÉFÉRENCE

3.1.1    L’adhésion au Programme est ouverte aux personnes physiques âgées de 2 ans et plus.

3.1.2    Une autorisation parentale ou la signature du tuteur, du curateur ou de l’administrateur légal est obligatoire pour toute personne n’ayant pas la capacité juridique et souhaitant adhérer au Programme.

3.1.3    Il n’est accepté qu’une seule adhésion par personne avec une adresse email unique. Sauf cas de fraude, si l’Adhérent possède un Compte en doublon ou une autre adresse mail renseignée, les deux comptes seront fusionnés.

3.2 Souscription au Programme

3.2.1     L’adhésion au Programme PRÉFÉRENCE est gratuite. Pour adhérer, il suffit à la personne remplissant les conditions définies à l’article 3.1 ci-dessus de :

• Se rendre sur www.aircaraibes.com et de créer son Compte en renseignant son identité et ses coordonnées

• Prendre connaissance et accepter les Conditions Générales du Programme PRÉFÉRENCE et de la politique de protection des données personnelles d’AIR CARAÏBES.

• Choisir son mot de passe

• Si le formulaire est complet, un courriel de confirmation sera envoyé à l’Adhérent à l’adresse mail qu’il aura renseigné.

• L’Adhérent devra cliquer sur le lien « Je finalise la création » pour valider son inscription. Il appartient à l’Adhérent de confirmer son adhésion. Cette confirmation rendra définitif le numéro d’identification provisoire de 10 chiffres associé à son Compte qui lui a été attribué dans l’email de validation.

3.2.2    Toute personne demandant l’adhésion à ce Programme est présumée avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales, qui restent par ailleurs disponibles sur le site Internet d’AIR CARAÏBES ou sur simple demande auprès d’AIR CARAÏBES.

3.2.3    AIR CARAÏBES se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’adhésion de toute personne qui ne répondrait pas aux critères ou aux conditions définies dans les présentes.

3.3 Espace PRÉFÉRENCE

3.3.1    Après confirmation de son adhésion, l’Adhérent pourra se connecter à son Compte via l’Espace PRÉFÉRENCE et aux services commerciaux en renseignant son identifiant et son mot de passe. L’Adhérent peut à tout moment modifier son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ». L’Adhérent est seul responsable de sa divulgation à un tiers.

3.3.2    En cas de perte ou de vol des données relatives à son Compte, et/ou au mot de passe, l’Adhérent s’engage à en informer AIR CARAÏBES. AIR CARAÏBES décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de son Compte si cela ne lui a pas été signifié dans les plus brefs délais.

3.4 Conformité des données

3.4.1   L’Adhérent garantit l´exactitude de toutes les informations données, notamment ses nom et prénoms, civilité, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse email, son adresse postale, ville, pays de résidence et nationalité. Tout changement de situation ou de coordonnées doit être notifié dans les meilleurs délais via le Compte de l’Adhérent. L’Adhérent sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou périmée. AIR CARAÏBES ne sera en aucun cas responsable de la non-réception d'une offre, de l'impossibilité d'utilisation d'un service ou d'un avantage du fait d'informations obsolètes ou erronées.

3.4.2    AIR CARAÏBES se réserve la possibilité de demander à tout moment la présentation d’un justificatif jugé nécessaire permettant d’identifier la personne souhaitant souscrire ou ayant souscrit au Programme PRÉFÉRENCE. En l’absence de réponse de l’Adhérent dans un délai de 30 jours à compter de l’émission de cette demande, AIR CARAÏBES se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l’adhésion et annuler l’intégralité des Miles cumulés.

3.4.3 Les coordonnées de chaque Adhérent pourront être utilisées à des fins Marketing pour l’envoi d’offres commerciales sous réserve de son acceptation préalable.

3.5 Statuts

3.5.1    Quatre Statuts sont ouverts aux Adhérents non Etudiants. Pour accéder aux Statuts dénommés « Silver », « Silver Plus », « Gold » ou « Diamant », l’Adhérent doit cumuler sur une période de douze (12) mois consécutifs et glissants, un nombre de Miles Statut ou de Vols Qualifiants minimum défini dans le barème en vigueur (Pour afficher le barème, cliquez ici).

3.5.2 Le nombre de Miles Statut ou de Vols Qualifiants nécessaires pour changer de Statut est susceptible d’être modifié à tout moment et sans préavis.

3.5.3 Le Statut d’un Adhérent est maintenu jusqu’à la date anniversaire du passage audit Statut (soit 12 mois), sauf s’il atteint avant cette échéance le Statut supérieur. Le Statut est perdu si le nombre de Miles Statut ou de Vols Qualifiants défini au barème en vigueur n’a pas été atteint à la date anniversaire du passage audit Statut.
À tout moment, un Adhérent peut passer au Statut supérieur dès lors qu’il a cumulé suffisamment de Miles Statut pour atteindre ledit Statut.

4.1 Calcul du nombre de Miles

4.1.1  Les Miles Statut permettent à l’Adhérent non Étudiant d’évoluer entre les quatre Statuts et d’accéder à des avantages propres à chaque Statut.

Les Miles Convertibles permettent d’acheter des Primes : Billets Prime, Surclassements, Excédents Bagages, Accès au Salon, etc., selon le barème en vigueur au moment de l’achat (Pour en prendre connaissance, cliquez ici).

Le barème de gain de Miles en vigueur est disponible sur le site www.aircaraibes.com. (Pour en prendre connaissance, cliquez ici).

Le barème d’utilisation de Miles en vigueur est disponible sur le site www.aircaraibes.com. (Pour en prendre connaissance, cliquez ici).

Le cumul de Miles est réalisé en fonction de la destination et de la classe tarifaire choisie lors de chaque réservation.

Il est nécessaire de communiquer ou renseigner son numéro de Compte lors de la réservation (dans une agence ou sur le site internet) ou au plus tard le jour du voyage au comptoir d’enregistrement, afin de cumuler les Miles correspondant au vol.

Seuls les vols effectués sur les lignes d’AIR CARAÏBES (TX) et en Code Share avec un numéro de vol AIR CARAÏBES permettent de cumuler des Miles.

4.1.2    AIR CARAÏBES se réserve le droit de modifier le barème sans préavis. Le barème applicable à un billet est celui en vigueur à la date de transport.

4.1.3    Les Miles ne pourront être crédités que si l’Adhérent a effectué le Vol Qualifiant.

4.1.4    Les billets gratuits, les billets à réduction non commerciale, les billets de types ID ou AD ne permettent pas le cumul de Miles même si leur titulaire est un Adhérent.

4.1.5    Les Billets Primes ne peuvent donner lieu à l’obtention de Miles.

4.1.6    Le nombre de Miles correspondant à un vol et à un tarif donné n’est pas négociable.

4.1.7    Le calcul du nombre de Miles obtenus en utilisant les services fournis par des Partenaires Aériens et Non Aériens sont spécifiés dans les conditions générales en vigueur disponible auprès desdits Partenaires.

4.2 Crédit de Miles

4.2.1 Il est ouvert pour chaque Adhérent un Compte au crédit duquel sont portés les Miles obtenus.

4.2.2 Les Miles seront crédités sur le Compte de l’Adhérent à condition qu’il ait communiqué son numéro de de Compte lors de la réservation de son billet ou lors de l’enregistrement à l’aéroport.
Les Miles sont attribués dans un délai de 48h après le Vol Qualifiant.

En cas d'oubli, l’Adhérent peut régulariser ses Miles en ligne sur son Compte, jusqu'à 6 mois après la date du Vol Qualifiant concerné.

En cas d’adhésion après un ou des Vols Qualifiants, il sera possible d’ajouter les Miles correspondants sous réserve de présentation des justificatifs correspondants dans les 3 mois maximum après les vols concernés.

Les Miles Convertibles sont valables à vie sous réserve d'effectuer un Vol Qualifiant au moins une fois tous les 3 ans.

Les Miles Convertibles obtenus par l’Adhérent sont annulés en cas d’inactivité du Compte pendant 3 ans consécutifs (36 mois) révolus.

Les Miles Statut obtenus par l’Adhérent sont valables un an (12 mois) à compter de leur date d’attribution.

4.2.3 Les Miles de l’Adhérent seront crédités sur son Compte, indépendamment de la personne ayant payé le billet dès lors que l’achat a été réalisé avec le numéro de Compte de l’Adhérent et que c’est l’Adhérent qui voyage.

4.2.4 Le nombre de Miles crédités sur le Compte de l’Adhérent dépend des conditions du Programme en vigueur au moment de la prestation de transport aérien effectuée.

4.2.5 Dans le cas où l’Adhérent est également Adhérent d’un autre programme de fidélisation auquel participerait AIR CARAÏBES, le Compte de l’Adhérent ne pourra être crédité pour un même vol dans les deux programmes à la fois (sauf dispositions contraires communiquées à l’Adhérent). La détention de plusieurs Comptes ainsi que le cumul de Miles sur plusieurs comptes PRÉFÉRENCE sont interdits.

4.2.6 Les Miles ne sont pas crédités en cas d’annulation de vol.

4.2.7 En cas de surclassement :
- le jour du départ, les Miles seront crédités sur la base du tarif acquitté et non pour la classe dans laquelle l'Adhérent a voyagé ;
- jusqu’à la veille du départ, les Miles seront crédités sur la base de la classe dans laquelle l'Adhérent a voyagé.

4.2.8    Les Miles ne seront pas accordés pour des billets non utilisés, remboursés, obtenus frauduleusement, confisqués ou périmés.

4.2.9    Le nombre de Miles à créditer sur le Compte de l’Adhérent sera fonction du barème en vigueur au jour du vol.

4.3 Achat de Miles Convertibles

4.3.1     L’Adhérent aura la possibilité d’acheter des Miles Convertibles, pour créditer son propre Compte en communiquant son numéro de Compte ou les offrir à tout autre Adhérent au Programme PRÉFÉRENCE en communiquant les nom, prénom et numéro de Compte PRÉFÉRENCE de ce dernier (pour afficher le barème en vigueur cliquez ici). L’achat de Miles Convertibles ne permet pas de prolonger la durée de validité des Miles Convertibles déjà cumulés. Il n’est pas possible d’acheter des Miles Statuts.

4.3.2     Aucun remboursement de Miles Convertibles ne sera possible après achat.

5.1 Fonctionnement du Compte

5.1.1    L’historique des opérations de chaque Adhérent est disponible sur son Espace PRÉFÉRENCE et est mis à jour à chaque opération.

5.1.2    Chaque Adhérent devra s’assurer personnellement (via son Espace PRÉFÉRENCE, le service PRÉFÉRENCE…) que les Miles auxquels il pourrait prétendre ont bien été crédités sur son Compte. Toute contestation devra être notifiée à AIR CARAÏBES dans les 6 mois suivant la date à laquelle le vol ou la prestation a été effectué accompagnée des justificatifs correspondants (copie du billet ou « mémo voyage » pour un billet électronique, et la carte d’accès à bord). Tout voyage effectué jusqu’à 3 mois avant l’adhésion pourra être pris en compte pour l’octroi de Miles. Si la réclamation est justifiée et que les procédures de signalements ont bien été respectées, les Miles seront alors recrédités.

5.1.3    AIR CARAÏBES se réserve à tout moment le droit d’exiger tout justificatif concernant l’obtention de Miles.

5.1.4    AIR CARAÏBES se réserve le droit de débiter tous Miles indûment crédités.

5.2 Transfert et cession des Miles Convertibles

5.2.1    L’utilisation du Compte est réservée exclusivement à son titulaire. Il est rappelé que l’Adhérent est seul responsable en cas de vol ou d’usage par un tiers des Miles et/ou Primes cumulés sur son Compte.

5.2.2    Le Compte ainsi que les Miles obtenus par l’Adhérent ne peuvent en aucun cas être transférés, légués, cédés ou combinés à titre gratuit ou onéreux au profit de toute autre personne, adhérant ou non à ce Programme (sauf dispositions contraires communiquées à l’Adhérent). Seuls les Miles Convertibles peuvent permettre l’achat de Primes au bénéfice d’un tiers (Billet Prime, surclassement, excédents bagages, etc.). La personne souhaitant offrir une Prime à un tiers devra céder la totalité des Miles Convertibles requis pour l’achat de la Prime correspondante.

5.3 Utilisation des Miles Convertibles

5.3.1    Les Miles Convertibles peuvent être convertis en Primes notamment en Billets Primes, surclassements, et autres services additionnels tels que accès Pass Lounge et excédents bagages etc. aux conditions visées à l’article 6.

5.3.2    Les Miles Convertibles ne peuvent être convertis en espèces.

5.4 Validité des Miles

5.4.1    Les Miles Convertibles obtenus par l’Adhérent sont valables à vie sous réserve d’effectuer un Vol Qualifiant au moins une fois tous les 3 ans.
Les Miles Convertibles sont annulés en cas d’absence d’enregistrement d’un vol sur le Compte au cours des 36 derniers mois révolus (c’est-à-dire en l’absence de vol effectué et crédité sur le Compte au cours des 36 derniers mois).
Les Miles Statut arrivent à échéance 12 mois après leur obtention.

5.5 Audit

5.5.1    AIR CARAÏBES se réserve le droit d´auditer tous les comptes, à tout moment, et sans préavis, afin de s´assurer du respect des règles du Programme et des conditions de transport applicables et/ou aux tarifs.

5.5.2    Au cas où un audit révèlerait des irrégularités ou des violations,  le crédit de Miles ainsi que l’octroi des Primes pourront être suspendus par AIR CARAÏBES jusqu’à ce que lesdites irrégularités ou violations aient été résolues de manière satisfaisante pour AIR CARAÏBES.

5.5.3    Toute irrégularité ou violation constatée ainsi que l’éventuelle sanction sera notifiée à l’Adhérent. En tout état de cause, en cas de fraude relevée par AIR CARAÏBES, AIR CARAÏBES se réserve le droit de débiter le Compte de tout Adhérent qui aurait acquis des Miles de façon indue.

6.1 Conditions d'octroi

6.1.1    La liste des Primes proposées ainsi que leurs conditions d’obtention, de validité, d’annulation et le cas échéant de modification figurent dans la documentation du Programme PRÉFÉRENCE en vigueur et/ou sont disponibles auprès d’AIR CARAÏBES et sur le site www.aircaraibes.com (Pour afficher le barème des Primes, cliquez ici).

6.1.2    AIR CARAÏBES se réserve le droit de modifier les conditions d’obtention de toute Prime, notamment le nombre de Miles Convertibles nécessaires pour l’obtention d’une Prime et d’annuler toute offre de Prime sans préavis et avec effet immédiat.

6.2 Demande de Prime

6.2.1    L’Adhérent peut demander toute Prime en vigueur à la date de sa demande en point de vente AIR CARAÏBES, par téléphone ou sur le site www.aircaraibes.com sous réserve d’avoir cumulé un nombre de Miles Convertibles suffisant. Le barème des Primes en vigueur et leurs conditions d’obtention sont disponibles sur www.aircaraibes.com ou en point de vente AIR CARAÏBES. Pour bénéficier des Primes, l’Adhérent doit communiquer son numéro de Compte.

6.2.2    Seul l’Adhérent est habilité à effectuer une demande de Prime. Si l’Adhérent ne bénéficie pas de la capacité juridique, la demande de Prime doit être signée par son représentant légal.

6.3 Émission de Prime

6.3.1    Dès traitement de la demande de Prime, le Compte de l’Adhérent est débité du nombre de Miles Convertibles correspondant à la Prime demandée, selon le barème en vigueur à la date de la demande.

6.3.2    Une fois le Billet Prime, l’EMD émis, seules pourront être prises en compte les demandes de modification de date et/ou d’horaire pour les vols AIR CARAÏBES (code TX) dans la limite de la date d’expiration du Billet Prime ou de l'EMD (soit 12 mois à compter de son émission). Ces modifications seront facturées au tarif en vigueur à la date de la demande (cliquez ici pour connaître le tarif applicable). Sauf mention contraire, une fois le Billet Prime ou l’EMD émis, aucun changement de bénéficiaire et/ou de destination ne sera autorisé. Toute annulation d'un voyage par l’Adhérent entraînera la perte du Billet Prime ou de la Prime correspondante. La validité des Primes et Billets Prime est de 12 mois à compter de la date d’émission de la Prime sauf disposition contraire contenue dans des conditions particulières.

6.3.3    Les Primes ou le Billet Prime une fois émis sont incessibles et indivisibles, ils ne peuvent en aucun cas être décernés à titre rétroactif, avoir une valeur de remboursement ou d’échange, être remboursés ou échangés, être transférés, être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit, être remplacés en cas de perte, de vol, de destruction ou d’utilisation partielle.

6.3.4    L’Adhérent est seul responsable du règlement de toutes les taxes ou tous impôts applicables aux Primes octroyées par le Programme, ainsi que de la communication de l’obtention de ces Primes aux autorités gouvernementales concernées. À cet égard, l’Adhérent devra notamment acquitter toutes les taxes de sûreté et taxes aéroportuaires, et ceci quel que soit le bénéficiaire de la Prime.

6.4 Utilisation des Primes

6.4.1    Les Primes non utilisées même partiellement ne sont pas remboursables.

6.4.2    L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation des Primes, qu’elles soient utilisées par lui ou par un tiers.

6.4.3    Dans le cas où une Prime aurait été indûment refusée, la responsabilité d'AIR CARAÏBES sera limitée à la valeur de cette Prime. Toute indemnisation ne pourra être effectuée que sous la forme d’une Prime de valeur équivalente ou par crédit du nombre de Miles Convertibles correspondant sur le Compte de l’Adhérent.

6.4.4    Les Primes obtenues par l’Adhérent ne peuvent en aucun cas être transférées, léguées ou, cédées à titre gratuit ou onéreux sauf accord d’AIR CARAÏBES.

6.5 Conditions Spécifiques aux Billets Primes

6.5.1 Seuls les détenteurs d’un Compte peuvent acheter avec leurs Miles Convertibles des Billets Primes pour eux-mêmes ou pour la personne de leur choix. Tout adhérent ayant cumulé un nombre suffisant de Miles Convertibles en cours de validité pour avoir droit à un Billet Prime, peut en faire la demande en agence, sur le site internet d’AIR CARAÏBES et par téléphone auprès des centres d’appels d’AIR CARAÏBES sous certaines conditions. Les procédures de réservation de Billets Prime pourront être modifiées à tout moment par AIR CARAÏBES.

6.5.2 Seul le Compte de l’Adhérent est débité du nombre de Miles Convertibles correspondant au Billet Prime demandé, selon le barème en vigueur.

6.5.3 Les taxes d’aéroport et de surcharge carburant sont à la charge du passager. Elles varient selon les destinations et les aéroports et doivent être réglées à l’émission du billet.

6.5.4 Les Billets Prime sont soumis à la disponibilité des sièges et ne peuvent donner lieu à l’obtention de Miles. Les Billets Primes peuvent être réservés sur toutes les lignes d’AIR CARAÏBES jusqu’au jour du départ (si disponibilité).

6.5.5 La réservation d’un Billet Prime enfant est possible uniquement s’il est associé à une réservation adulte.

6.5.6 Les Billets Primes ne sont pas accessibles pour des réservations de billets UM (enfants non accompagnés). Le Billet Prime ne peut donner lieu à un remboursement. (Consultez le barème de Miles en vigueur pour les Billets Primes ici).

7.1 Résiliation, exclusion, clôture du Compte et décès de l’Adhérent

7.1.1    L’Adhérent peut résilier son adhésion à tout moment et sans préavis. AIR CARAÏBES peut résilier l’adhésion dans les conditions prévues aux articles 7.1 et 7.2. Si un Adhérent n'accepte pas les modifications apportées au Programme, il devra en informer AIR CARAÏBES et une telle notification vaudra résiliation et perte de l’ensemble des Miles acquis.

7.1.2    AIR CARAÏBES se réserve le droit de suspendre temporairement l’adhésion ou d’exclure définitivement du Programme PRÉFÉRENCE tout Adhérent en cas :

•     de création de plus d’un Compte par Adhérent,
•     d’usage abusif des avantages qui lui étaient attribués en vertu du Programme
•     de fausses déclarations,
•     de fraude aux règles de cumul de Miles ou d’utilisation de Miles,
•     d’utilisation frauduleuse des titres de transport AIR CARAÏBES, ou non-respect des présentes Conditions Générales ou des Conditions Générales de Vente et de Transport en vigueur.
•     d’impayés envers AIR CARAÏBES de quelque nature que ce soit.

7.1.3    Toute résiliation ou exclusion entraîne la clôture immédiate du Compte et toute exclusion peut être prononcée pour une période indéfinie sans que l’Adhérent puisse adhérer de nouveau au Programme.

7.1.4    En cas de décès d’un Adhérent, AIR CARAÏBES procédera à la clôture du Compte à compter de la date de réception du certificat de décès.

7.1.5    En cas de clôture de Compte, tous les droits attachés aux Miles cumulés jusqu’alors sont perdus, sans que l’Adhérent ou tout tiers/ayant droit ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

7.1.6    En cas de clôture de Compte, la ou les Cartes éventuellement en possession de l’Adhérent devront être détruites et ne seront plus acceptées.

7.1.7    En cas de résiliation de l’adhésion, tous les avantages liés au Programme PRÉFÉRENCE seront perdus.

7.2 Cessation du Programme

7.2.1   AIR CARAÏBES se réserve le droit de mettre fin au Programme PRÉFÉRENCE à tout moment et sans préavis ou de le remplacer par un autre programme de fidélisation.

7.2.2   En cas d’annulation ou de remplacement du Programme, AIR CARAÏBES informera ses Adhérents dans les délais déterminés par elle. 

7.2.3   En cas d’annulation du Programme, aucun nouveau Mile ne pourra être accumulé ou utilisé à compter de la date d’annulation communiquée.

7.2.4   En cas de remplacement du Programme, l’ensemble des Miles sera transféré sur un Compte personnel du nouveau programme à moins que l’Adhérent y renonce et sous réserve que les conditions du nouveau programme soient respectées et acceptées par ce dernier. En cas de refus d’adhésion au nouveau programme ou de non-respect des conditions du nouveau programme, l’Adhérent sera exclu du programme de fidélisation d’AIR CARAÏBES et les Miles cumulés seront définitivement perdus.

7.3 Responsabilité

7.3.1    L’Adhérent est responsable de tous les préjudices et dommages causés à AIR CARAÏBES et à son personnel du fait de la mauvaise exécution, de l’inexécution partielle ou totale des obligations prévues aux présentes.

7.3.2    Les Billets Prime sont soumis aux Conditions Générales de Vente et de Transport en vigueur. AIR CARAÏBES décline toute responsabilité quant aux dommages causés lors de l’utilisation d’un billet, à l’exclusion des dommages survenus lors du transport pour lesquels la responsabilité du transporteur est régie par les réglementations légalement applicables.

7.3.3    AIR CARAÏBES décline toute responsabilité quant à tout préjudice, décès, retard, blessure ou perte en relation directe ou indirecte avec les avantages du Programme à l’exception de ceux de l’article 7.3.2.

7.3.4    L’Adhérent renonce à tout recours à l’encontre d’AIR CARAÏBES pour tout dommage ou préjudice résultant du fait d’un partenaire, d’un sous-traitant ou d’un mandataire d’AIR CARAÏBES.

7.3.5    Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, AIR CARAÏBES ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes ou dommages résultant de la résiliation ou du changement du Programme, ou du retrait de l’un des Partenaires. AIR CARAÏBES s’efforcera d’informer l’Adhérent de tels changements ou retraits, dans les meilleurs délais.

7.3.6    L’Adhérent sera responsable des conséquences juridiques et pécuniaires de toute réclamation éventuelle de tiers à son encontre, liée à sa participation au Programme.

7.3.7    Toute réclamation et recours par l’Adhérent contre AIR CARAÏBES devra être adressé par écrit au Service PRÉFÉRENCE.

7.4 Modifications du Programme ou des conditions générales ou particulières

7.4.1    AIR CARAÏBES peut à tout moment élargir son Programme PRÉFÉRENCE notamment en y intégrant d’autres partenaires. AIR CARAÏBES informera dans les meilleurs délais les Adhérents de l’intégration et des conditions de ces nouveaux partenariats.

7.4.2    AIR CARAÏBES se réserve le droit de modifier les règles, les Conditions Générales et particulières, les barèmes, la documentation commerciale en vigueur, les règlements, Prime de voyage et offres spéciales à tout moment ainsi que le nom du Programme sans préavis, ni indemnité dans le respect des textes en vigueur. AIR CARAÏBES informera alors les Adhérents de ces modifications sur son site Internet.

7.4.3    Les législations de certains pays sont susceptibles d’imposer des restrictions quant aux conditions d’application et/ou de participation au Programme PRÉFÉRENCE. Pour être en conformité avec ces législations, AIR CARAÏBES sera en droit d’appliquer immédiatement les nouvelles dispositions légales et de modifier son Programme en conséquence, sans préavis, ni indemnité.

7.4.4    Du fait de lois et réglementations locales, AIR CARAÏBES pourrait être contrainte de ne pas mettre à disposition le Programme dans son ensemble ou certaines parties de ce dernier dans certains pays ou à l´attention de certaines personnes. AIR CARAÏBES ne pourra être tenue responsable lorsqu´elle se conformera aux dites lois locales et, en conséquence, elle se réserve le droit de résilier l’adhésion d´un Adhérent au Programme et d´annuler les Miles que l’Adhérent pourra avoir cumulés.

7.5 Nullité et renonciation

7.5.1    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales, ou des Conditions Générales de Vente et de Transport est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée.

7.5.2    La renonciation à se prévaloir d’une inexécution d’une des obligations des présentes ne saurait valoir renonciation à toute autre inexécution ultérieure de même nature. En aucun cas, la renonciation ne peut être interprétée comme un abandon de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment et sans préavis, chacune des clauses et conditions des présentes.

7.6 Données Personnelles

Le traitement des données personnelles sera réalisé par AIR CARAÏBES conformément à sa politique de confidentialité : https://www.aircaraibes.com/pratique/mentions-legales/politique-de-confidentialite.

7.7 Election de domicile et notifications

7.7.1    Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur domicile. Chaque Adhérent s’oblige à notifier à AIR CARAÏBES tout changement de domicile ou d’adresse mail. À défaut, les notifications ci-dessus prévues seront valablement faites au dernier domicile connu de l’Adhérent ou à sa dernière adresse mail.

7.7.2    Toutes notifications et correspondances qui seront faites aux termes des présentes Conditions Générales, seront à adresser par email aux adresses suivantes :
•     Pour AIR CARAÏBES :
            preference@aircaraibes.com
•     Pour l’Adhérent : la dernière adresse email communiquée à AIR CARAÏBES

7.8 Droit applicable et juridictions compétentes

7.8.1    Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

7.8.2    Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions françaises compétentes.