Règlement Canadien de Protection des Passagers Aériens

Si l’embarquement vous est refusé, ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit, en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages et à une indemnité. Pour plus d'informations sur vos droits, contactez votre transporteur aérien ou visitez le site de l’Office des transports du Canada.

Pour connaître l’ensemble des conditions générales applicables à votre transport, consultez notre Tarif.

Bagages retardés, endommagés ou perdus
Si vos bagages sont retardés, endommagés ou perdus à votre arrivée :

• Contactez le service des bagages de l’aéroport dès que possible.
• Faites une demande d’indemnisation en remplissant le formulaire de réclamation sur notre site.
• La responsabilité de French bee est limitée à 1 288 droits de tirage spéciaux par passager (environ $2 400 CAD) pour les bagages.
• Les frais d’enregistrement de bagages retardés, endommagés ou perdus seront remboursés.

Pour plus d'informations, consultez notre Tariff.

Information sur les retards ou annulations
Si votre vol est retardé ou annulé, nous ferons de notre mieux pour vous tenir informé :

• Des mises à jour du statut toutes les 30 minutes jusqu'à la nouvelle heure de départ ou jusqu’à ce que des alternatives soient trouvées.
• De nouvelles informations dès que possible.
• Si vous voyagez sur un vol en partage de code, opéré par une autre compagnie, contactez directement le transporteur.

Retard prolongé ou annulation
Nos agents feront tout leur possible pour vous aider en cas de retard ou d'annulation.

1. Normes de traitement
En cas de retard ou d'annulation pour des raisons de sécurité ou sous notre contrôle, et si vous avez été informé du retard ou de l'annulation moins de 12 heures avant l'heure de départ, nous fournirons gratuitement :

Nourriture et boissons en quantité raisonnable.
Accès à un moyen de communication.
Hôtel ou hébergement et transport pour les passagers de l’extérieur de la ville, si nécessaire.

2. Autres modalités de voyage
Si votre vol est annulé ou retardé de plus de 3 heures pour des raisons indépendantes de notre volonté :

• Une réservation confirmée sur notre prochain vol disponible dans les 48 heures, ou
• Un réacheminement avec un autre transporteur en cas d'indisponibilité.

En cas de perturbation du voyage, un vol retour vers votre point d'origine sera offert gratuitement.

3. Indemnisation
Vous avez droit à une indemnisation en cas d'annulation ou de retard causé par nous et non pour des raisons de sécurité, sauf si vous avez été informé 14 jours ou moins avant le départ.

Montants de l'indemnisation :

• $125 CAD pour un retard de 3 à 6 heures,
• $250 CAD pour un retard de 6 à 9 heures,
• $500 CAD pour un retard de 9 heures ou plus.

Si le voyage n’a plus d’utilité, une indemnisation minimale de $125 CAD est possible.

Refus d'embarquement
Si l’embarquement est refusé, nous chercherons des volontaires pour céder leur siège. En cas de refus involontaire, des compensations sont prévues :

Montants de l'indemnisation :

• $900 CAD pour un retard de moins de 6 heures,
• $1 800 CAD pour un retard de 6 à 9 heures,
• $2 400 CAD pour un retard de plus de 9 heures.

Attribution de siège aux enfants
Nous faciliterons l’attribution de sièges à proximité pour les enfants de moins de 14 ans avec un accompagnateur sans frais supplémentaires.

Pour connaître les conditions générales de transport, veuillez consulter notre Tariff.