Conditions complémentaires - Services  

ARTICLE I – DISPOSITIONS GENERALES

1. Modalités de paiement, prix

2. Réservation, modification, annulation

3. Remboursement

4. Partage de Code

5. Réclamations

 

ARTICLE II - LISTE DES SERVICES ADDITIONNELS

1.   XTRA BAG

2.   SPEED BAG

3.   SPEED PASS

4.   UP CLASS

5.   INSTANT DUO

6.   PASS LOUNGE

7.   TOP SEAT

8.   REPAS SPECIAUX

ARTICLE I – DISPOSITIONS GENERALES

Afin d’agrémenter le voyage des Passagers, le Transporteur propose des Services Additionnels (ci-après collectivement les « Services Additionnels » ou individuellement le « Service Additionnel ») régis par les présentes Conditions  Complémentaires.

Les Conditions Complémentaires de Transport ne doivent en aucun cas être interprétées comme pouvant déroger aux Conditions Générales de Transport.

En cas de conflit entre les termes des Conditions Générales de Transport et des Conditions Complémentaires de Transport, les dispositions des Conditions Complémentaires prévaudront.

Les définitions applicables aux Conditions Générales de Transport le sont également aux Conditions Complémentaires de Transport.

Les conditions de l’ensemble de ces Services Additionnels sont disponibles sur le site du Transporteur en cliquant sur l’un des liens suivants :

http://www.aircaraibes.com/services/avant-le-vol/services-vip

http://www.aircaraibes.com/services/a-bord/repas-speciaux

 

1. MODALITES DE PAIEMENT, PRIX

1.1 Les modalités de paiement sont identiques à celles spécifiées dans les Conditions Générales de Transport, sauf disposition contraire.

1.2 Les prix applicables aux Services Additionnels sont ceux en vigueur à la date d’achat dudit Service Additionnel.

1.3 En cas du non paiement du ou des Services Additionnels lors de la réservation du Billet, la réservation du ou des Services Additionnels sera annulée. 

 

2. RESERVATION, MODIFICATION, ANNULATION

2.1 La réservation d’un Service Additionnel est personnelle et non cessible.

2.2 Un Service Additionnel peut toutefois être acheté pour un tiers en se munissant de ses références de réservation. Dans ce cas, le tiers est réputé avoir agi en tant que mandataire du bénéficiaire et le bénéficiaire est réputé avoir accepté les présentes conditions. 

2.3 L’ouverture de la date de réservation d’un Service Additionnel diffère selon le service concerné.

2.4 Un Service Additionnel ne peut être émis qu’une fois le Billet auquel il est associé émis également. Si le Service Additionnel est acheté après que le Billet ait été émis, il sera émis immédiatement.

2.5 Certains Services additionnels ne sont disponibles que lorsqu’ils sont émis dans une classe de transport donnée, dont l’information est disponible ci-dessous ou auprès du Transporteur ou de son Agent Accrédité.

 

3. REMBOURSEMENT 

3.1 Le remboursement n’est ouvert qu’aux Services Additionnels pour lesquels une réservation et un encaissement par le Transporteur ont eu lieu.

3.2 Le remboursement d’un Service Additionnel ne sera possible que si le Billet auquel le Service Additionnel est attaché est également remboursé. Qu’elles que soient les conditions tarifaires du Billet, un Service Additionnel ne pourra nullement être remboursé si le Billet auquel il est attaché n’est pas lui-même remboursé.

3.3 Si le Service Additionnel a été réservé et payé mais ne peut être effectué pour des raisons imputables au Transporteur, le Transporteur s’engage à rembourser le Service Additionnel. Pour effectuer sa date de remboursement, le Passager doit :

(a) Soit effectuer sa requête à l’adresse e-mail suivante : remboursement@aircaraibes.com.
(b) Soit effectuer une réclamation sur le site internet : http://www.aircaraibes.com/pratique/contacts-reclamations

3.4 Le Passager ne pourra en aucun cas être remboursé si :

(a) par sa faute, il ne fait pas usage de sa réservation du Service Additionnel (ex : documents de voyage non valides) ou,
(b) s’il ne remplit pas les conditions de réservation du Service Additionnel ou,
(c) s’il ne respecte pas les Conditions Générales de Vente et de Transport et/ou les Conditions Complémentaires de Vente et de Transport ou,
(d) s’il a lui-même modifié ou annulé son vol. En effet, si le Passager souhaite voyager sur un autre vol, la sélection de son Service Additionnel ne pourra pas être transférée sur cet autre vol qu’après avoir reçu l’accord du Transporteur. En cas de refus du Transporteur, le Passager ne sera pas remboursé. 

4. PARTAGE DE CODE

Sauf exception, ces Services Additionnels ne sont valables que pour les vols opérés par le Transporteur à l’exclusion de tous les vols opérés en Code Share.

 

5. RECLAMATIONS

Les réclamations relatives aux Services Additionnels doivent être adressées conformément à l’article XVIII des Conditions Générales de Transport.

 

ARTICLE  II – LISTE DES SERVICES ADDITIONNELS

1. XTRA BAG 

1. Description

(a) Ce Service Additionnel permet au Passager d’acheter de manière forfaitaire un bagage supplémentaire équivalent à la Franchise Bagage de la classe de voyage du Billet (32kg en Madras et 23kg en Soleil et en Caraibes) sur lequel sera appliqué un tarif préférentiel si la réservation de cet excédent est faite au moins 24 heures avant le départ.

(b) L’achat de XTRA BAG est limité à deux Bagages Enregistrés supplémentaires par Passager.

 

2. Date et heure limite de réservation

La réservation peut être faite sur le site du Transporteur, mais également en agence de voyage, aux points de vente du Transporteur, ou le jour du départ à l’aéroport.

 

3. Particularité

(a) Ce Service Additionnel n’est pas disponible pour les Bébés, le transport d’animaux ou les équipements sportifs, pour lesquels des services spécifiques existent.
(b) Si le Passager n’utilise pas l’intégralité de sa Franchise Bagage, il ne pourra prétendre au remboursement de l’excédent non utilisé.
(c) Une fois les bagages enregistrés, le régime de responsabilité applicable est déterminé par les conventions internationales, et par les Conditions Générales de Vente et de Transport.
(d) Ce Service Additionnel est également disponible sur les vols en Code Share.
(e) Une fois payé, ce Service Additionnel ne sera pas remboursable en cas de non utilisation par le Passager.

 

2. SPEED BAG

1.Description

Ce service permet la livraison prioritaire du Bagage du Passager lors de l’arrivée à destination.

2. Date et heure limite de réservation

(a) Ce Service Additionnel est disponible lors de l’achat du Billet et jusqu’à l’Heure Limite d’Enregistrement le jour du départ
(b) La réservation peut être faite en agence de voyage, aux points de vente du Transporteur ou à l’aéroport.

3. Particularité

(a) Ce Service Additionnel n’est pas applicable aux Bagages hors gabarit et aux animaux.
(b) Ce Service Additionnel n’est disponible que pour les Passagers de la classe Soleil. Les Bagages seront livrés prioritairement aux Bagages de la classe Soleil mais postérieurement à ceux de la classe Caraibes et Madras.

 

3. SPEED PASS

1. Description

Ce Service Additionnel permet au Passager de bénéficier :

(a) à Orly : d’un enregistrement, d’un passage au poste d’inspection filtrage  et d’un embarquement prioritaires

(b) à Cayenne (CAY) / Pointe-à-Pitre (PTP) / Fort-de-France (FDF) : d’un enregistrement et d’un embarquement prioritaires
 

2. Date et heure limite de réservation

(a) Ce Service Additionnel est disponible lors de l’achat du Billet et jusqu’à l’Heure Limite d’Enregistrement le jour du départ

(b) La réservation peut être faite en agence de voyages, aux points de vente du Transporteur ou à l’aéroport.

3. Particularité

Ce service n’est disponible que pour les Passagers de la classe Soleil.

 

4. UP CLASS

1. Description
Ce Service Additionnel permet au Passager d’être surclassé dans une classe supérieure sous réserve de disponibilité au moment de l’enregistrement.

2. Date et heure limite de réservation
Ce Service Additionnel est ouvert le jour du départ, jusqu’à l’Heure Limite d’Enregistrement. Il est donc disponible uniquement à l’aéroport.

3. Particularité
(a) Ce Service Additionnel est non remboursable.
(b) Ce Service Additionnel ne permet nullement de bénéficier de la Franchise Bagage et des miles de la nouvelle classe, ni d’avoir accès au Salon Lounge.
(c) La compagnie se réserve le droit de refuser un Passager pour des raisons vestimentaires ou comportementales.
(d) Ce Service Additionnel n’est pas disponible pour les Passagers accompagnés d’un Bébé.
(e) Ce Service Additionnel est ouvert aux Passagers de la classe Soleil et Caraibes.
(f) En cas de réservation d’un repas spécial, l’achat du Service Additionnel UP CLASS ne permet pas au Passager de bénéficier du repas spécial ni au remboursement de celui-ci.

 

5. INSTANT DUO

5.1 Description

(a) Ce service Additionnel est prévu pour deux Passagers.
(b) Il permet aux Passagers de la classe Soleil de bénéficier d’un plateau apéritif accompagné de champagne et de petits fours.

5.2 Date et heure limite de réservation

(a) Ce Service Additionnel est disponible lors de l’achat du Billet et jusqu’à 24 heures avant le départ.
(b) La réservation peut être faite sur le site du Transporteur, mais également en agence de voyage ou aux points de vente du Transporteur.

5.3 Particularité

Ce Service Additionnel n’est pas disponible sur les vols transatlantiques en provenance de Saint-Martin (SXM), Saint-Domingue (SDQ) et Port-au-prince (PAP).

 

6. PASS LOUNGE

6.1 Description

Ce Service Additionnel permet aux Passagers d’accéder au Salon Lounge VIP d’Orly (ORY), Cayenne (CAY), Saint-Martin (SXM) et Saint-Domingue (SDQ).

6.2 Date et heure limite de réservation

(a) Pour les escales de Pointe-à-Pitre (PTP) et Fort-de-France (FDF) ce Service Additionnel est uniquement disponible à l’aéroport le jour du départ, sous réserve de disponibilité.
(b) Pour les escales d’Orly (ORY), Cayenne (CAY), Saint-Martin (SXM) et Saint-Domingue (SDQ). Ce Service Additionnel est disponible dès la réservation des billets sur le site internet du Transporteur, dans les agences de voyages ou points de vente du Transporteur.
(c) Ce Service Additionnel n’est toutefois pas ouvert pour les vols au départ de Port-au-Prince.

6.3 Particularité

(a) Ce Service Additionnel est disponible uniquement pour les Billets émis en classes Soleil et Caraïbes.
(b) Ce Service Additionnel sera également disponible si le Passager a voyagé sur les vols en Code Share.

 

7. TOP SEAT

7.1 Description

(a) Ce Service Additionnel permet de bénéficier :
- en classe Caraibes d’un siège plus étroit mais disposant de plus de places pour les jambes
- en classe Soleil d’un siège situé sur un bloc constitué au maximum de deux sièges à l’arrière de l’aéronef.
(b) Le montant du supplément pour le choix des sièges varie selon les différentes catégories de sièges, de classes de transport et les vols spécifiques à la réservation. Veuillez consulter le site internet du Transporteur pour obtenir plus d’informations sur les différents suppléments pour le choix des TOP SEAT.

7.2 Date et heure limite de réservation

Ce Service Additionnel est disponible lors de l’achat du Billet ainsi que le jour du départ jusqu’à une heure avant l’Heure Limite d’Enregistrement, sous réserve de disponibilité.

7.3 Particularité

(a) Ce Service Additionnel ne concerne que les Billets émis dans les classes Soleil et Caraïbes.
(b) L’octroi des sièges est nominatif et ils ne peuvent pas être transférés à d’autres Passagers.
(c) Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Passagers ne pouvant pas réserver un TOP SEAT sont notamment : les UM, les passagers accompagnés d’enfants de moins de 2 ans, les WCHC, et les WCHS.  
(d) En réservant un TOP SEAT le client ou le bénéficiaire assure avoir pris connaissance des restrictions opérationnelles attachées à ce siège. A ce titre, si le Passager bénéficiaire du TOP SEAT ne remplit pas les conditions applicables au voyage et au TOP SEAT, un siège différent lui sera attribué, sans possibilité de remboursement.  Ex : En cas de surclassement ou d’achat d’un Billet pour un Bébé postérieur à l’achat du Service Additionnel, aucun remboursement ne sera effectué.

7.4 Annulation ou modification du siège

(a) L’attribution des sièges choisis lors de la réservation et ce jusqu’à 48h avant le vol, est soumise à des contraintes opérationnelles, telles que le respect des mesures de sécurité, de sûreté ou de placement de personnels navigant en mission. Pour répondre à ces contraintes, le Transporteur peut attribuer un siège différent au Passager sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Si le siège présente des caractéristiques similaires, la prestation n’ouvrira pas droit à un remboursement. Si un siège avec des caractéristiques similaires ne peut être attribué, le prix payé par le client ou le bénéficiaire sera remboursé dans les conditions définies à l’ARTICLE I des conditions de transport et de vente complémentaires.
(b) Si un TOP SEAT est attribué à un Passager à titre gratuit, l’annulation ou l’inexécution (totale ou partielle) de la prestation n’ouvre droit à aucun remboursement. 

 

8. REPAS SPECIAUX

8.1 Descriptif

(a) Ce Service Additionnel permet de réserver un repas adapté à ses envies et à son régime alimentaire.
(b) Le descriptif de chaque repas spécial est disponible sur le site internet du Transporteur et auprès du Transport ou d’un de ses Agents Accrédités.

8.2 Date et heure limite de réservation

(a) Ce Service Additionnel est disponible lors de l’achat du Billet et jusqu’à 48 heures avant le départ. A défaut, le Transporteur ne pourra garantir la présence de ce repas spécial, à bord du vol concerné. Si en raison de contraintes opérationnelles, certaines demandes ne pouvaient être satisfaites, la responsabilité du Transporteur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Le Transporteur remboursera le Passager de tout repas payé non servi à bord.
(b) La réservation peut être faite sur le site du Transporteur, mais également en agence de voyage ou aux points de vente du Transporteur.

8.3 Particularité

(a) Chaque repas spécial est soumis à des conditions spécifiques d’âge ou de réservation consultables sur le site du Transporteur.
(b) Seul un repas spécial par Passager peut être réservé.
(c) Les repas spéciaux ne sont disponibles que sur les vols transatlantiques.
(d) Certains repas spéciaux sont également disponibles sur les vols en Code Share.
(e) Le Repas Ados n’est disponible qu’au départ d’ORLY.
(f) Le repas pour Enfant est destiné aux enfants de 2 à 12 ans et aucune indemnité ne sera due en cas de non livraison.