Règlement de Union Européenne n°185/2010
de la Commission du 4 mars 2010

Fixant des mesures détaillées pour la mise en oeuvre des normes de bases communes
dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.
FR L 55/20 Journal Officiel de l'Union Européenne 5.3.2010

Les passagers ne sont pas autorisés à transporter les articles suivants dans leurs bagages de soute:

Substances et engins explosifs ou incendiaires susceptibles d'être utilisés pour occasionner des blessures graves ou pour menacer la sécurité d'un aéronef, notamment :

• munitions,
  
• amorces,
  
• allumettes, briquets,
• chlore, mercure,
• détonateurs et cordeaux détonants,
  
• mines, grenades et autres explosifs militaires,
  
• feux d'artifice et autres articles pyrotechniques,
  
• bombes et cartouches fumigènes,
  
• aérosols (sauf parfums et médicaments)
• peinture
• dynamite, poudre et explosif plastique.

A titre indicatif, voici ci-après une liste d'objets prohibés :

ARMES Á FEU :

• Armes à feu de toute nature
• Les pièces détachées d'armes
• Les munitions des armes

ARMES BLANCHES :

Tout objet tranchant ou pointu pouvant être dangereux pour la sécurité publique, tels que baïonnette, sabre, épée, poignard, couteau à cran d'arrêt, couteau à lame fixe, hache, machette, tranchoir, pic à glace, rasoir à manche, scalpel, canne-épée, canne plombée ou ferrée, bâton de ski, tout matériel de tir à l'arc ou à l'arbalète, lance-pierre, etc, et tout objet considéré comme arme de 6ème catégorie.

OBJETS CONTONDANTS :

• Matraque, casse-tête, tout équipement de sport tel que batte de base-ball, batte de cricket, club de golf, canne de hockey, instruments d'art martiaux, bâtons de toute nature pouvant être utilisés comme matraque, etc.
• Outils contondants tels que masses, marteaux, burins, tournevis et tout type d'outillage permettant le démontage ou la destruction d'éléments de portes ou de cloisons, y inclus pistolets électriques à batterie, perceuses électriques à batterie, etc.

SUBSTANCES ET MATIÈRES DANGEREUSES

• Substances détonantes et déflagrantes de toute nature et sous quelque forme que ce soit y inclus pétards, feux d'artifice, fusées éclairantes, détonateurs.
• Substances inflammables de toute nature, y inclus essence en tout conditionnement, essence de térébenthine, peinture, etc. Cependant, l'emport en cabine de produits de toilette inflammables, tels que l'eau de Cologne, est autorisé en quantité raisonnablement limitée.
• Toute substance chimique dangereuse, tels que acides et bases en concentration susceptibles de brûler ou d'endommager.
• Gaz et contenant de gaz.
• Matériel d'autodéfense projetant des gaz irritants, lacrymogènes, urticants ou incapacitants, ou générant des décharges électriques à effet incapacitant.

AUTRES EQUIPEMENTS INCLUS DANS LA FRANCHISE BAGAGE

• Equipement de chasse : les armes de chasse ou de sport sont autorisées en bagage soute.
• Les munitions acceptées en bagages en soute  seront de la division 1.4S (ONU 0012 ou ONU 0014 seulement)  emballées séparément dans une boite ne dépassant pas 5 kg brut par personne, à l’exclusion des munitions à projectiles explosifs ou incendiaires.
  Le passager devra présenter un certificat indiquant le type de munition.