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Règles de circulation des mineurs

colis-bagage-non-accompagne Ce chapitre traite des règles s'appliquant sur le territoire français (DOM, TOM, COM, et Métropole). Ces démarches s'appliquent à la sortie du territoire métropolitain y compris à destination des DOM-COM situés hors zone Schengen.

 

  1. Mineurs (Moins de 18 ans) de nationalité française sur le territoire français

    Tout enfant mineur de nationalité française doit posséder les éléments ci-après :

    - S'il voyage avec un tiers ou seul, il devra présenter sa carte nationale d'identité en cours de validité, ou son passeport valide.
    S'il est inscrit sur le passeport d'un tiers, il devra obligatoirement voyager avec le titulaire de ce document.

    - S'il voyage avec un de ses parents de nom différent, il devra présenter sa carte nationale d'identité en cours de validité.

    - S'il voyage avec ses parents du même nom, il devra présenter sa carte nationale d'identité ou son passeport en cours de validité, accompagné du livret de famille.

    - Il est obligatoire d'avoir une pièce d'identité pour les bébés. 

    N.B. : Un document manuscrit rédigé par le ou les parents ne pourra en aucun cas se substituer à un document officiel obtenu auprès des autorités administratives françaises précitées.

    Conseils et informations sur les formalités pour le voyage de vos enfants : cliquez ici !

  2. Mineurs (moins de 18 ans) étrangers sur le territoire français

    Tout mineur étranger quittant le territoire, inscrit sur le passeport de ses parents ou titulaire de son propre document de voyage, devra nécessairement, pour regagner le territoire, être muni :

    - S'il est né en France : d'un titre d'identité républicain (TIR).
    - S'il est né à l'étranger : d'un document de circulation pour mineur étranger (DCEM).

    En l'absence de ces documents, le mineur devra être obligatoirement en possession d'un visa consulaire pour lui permettre de regagner le territoire.

    N.B. : Le défaut de TIR ou de DCEM et de visa donnera lieu à l'établissement d'une procédure de refus d'entrée et à l'application de l'amende visée par l'article L625-1 du CESEDA à l'encontre du transporteur aérien ayant acheminé le mineur.

  3. Mineurs (moins de 18 ans) bi-nationaux

    Tout enfant mineur ayant une nationalité française, étrangère ou double, doit, sur le territoire national, se voir appliquer exclusivement le droit français.
    S'il voyage avec un tiers, il devra présenter une carte nationale d'identité en cours de validité.
    S'il voyage avec un de ses parents de nom différent, il devra présenter une carte d'identité nationale ou un passeport en cours de validité.

    Dans tous les cas, les parents auront à prouver la filiation. 

    Afin de vous assurer une meilleure information sur vos droits et obligations avant votre départ, Air Caraïbes vous invite vivement à visiter les liens suivants :

    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
    http://action-visas.com/

  4. UM (enfants non-accompagnés âgés de 4 à 11 ans inclus)

    L'UM doit être en possession :  

    - d'un titre de transport,
    - d'une carte nationale d'identité en cours de validité ou d'un passeport valide.



N.B. : Air Caraibes ne prend pas en charge les UM en transit ou en correspondance entre Orly Ouest et Orly Sud.

Aucune dérogation ne sera acceptée et le passager ne pourra effectuer son voyage si ces conditions ne sont pas respectées !

La compagnie Air Caraïbes décline toute responsabilité en cas de non respect des conditions de circulation des mineurs.

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