LES RACES CONCERNÉES :

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories. Ce sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.

Ne peuvent détenir les chiens des deux catégories :
● Les personnes âgées de moins de 18 ans.
● Les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles.

CHIENS DE 1^ÈRE CATÉGORIE (chiens d'attaques)

Ce sont les chiens communément appelés "Pit-bull", "Boer-bull" et "Tosa" qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche constituant la 1ère catégorie.

L'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon des chiens de la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 est punie de six mois d'emprisonnement et de 15 245 Euros d'amende.

CHIENS DE 2^ÈME CATÉGORIE (chiens de garde et de défense )

Ce sont les chiens de race Staffordshire terrier, American Strafforshire terrier, Rottweiller et Tosa et les chiens assimilables par leur caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiller sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Ces chiens peuvent être importés ou introduits sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon aux conditions suivantes :
● Livret d'origines françaises, à l'exception des Rottweillers.
● Identification du chien par tatouage ou puce électronique.
● Certificat de vaccination antirabique en cours de validité.
● Présentation d'un certificat d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de son détenteur, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.
● Présentation du récépissé de la déclaration de la détention d'un animal dangereux à la mairie du lieu de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien.
● Récépissé : de la commune d'ou provient l'animal.

Tous ces documents devront être présentés à l'enregistrement.

La demande de transport doit être faite lors de la réservation (0 820 835 835 - 0,12 € / min) et une autorisation doit être obtenue (afin de respecter les quotas par vol).

Le propriétaire ou détenteur de l'animal devra présenter deux récépissés : celui de la commune d'où provient l'animal et celui de la commune où sera domicilié l'animal.

Les chiens doivent être muselés et tenus en laisse en permanence par une personne majeure.

Ne sont pas considérés comme chiens dangereux :
Les Bullterriers et les American Staffordshire Bullterriers, qui ressemblent à des American Staffordshire Terriers miniatures.