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Antilles / Paris : 0820 830 832 (0,12 euro/mn)
►Conditions Générales du programme préférence ..................................................................................................................................................... CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME PREFERENCE 1. DEFINITIONS AIR CARAIBES : Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 19 134 560 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de POINTE-A-PITRE sous le numéro 414 800 482, dont le siège social est à ABYMES (97139), Parc d'activités de la Providence. Carte et Carte d´Adhérent : la Carte d´Adhérent du Programme, émise et délivrée par AIR CARAIBES après acceptation par cette dernière de la demande d´adhésion au Programme. Conditions Générales : les présentes conditions générales régissant le Programme PREFERENCE. Diamant : le troisième statut du programme PREFERENCE. Un Adhérent peut accéder à ce statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit statut s´il a accumulé ou effectué au cours d´une même année civile un nombre de Miles ou de Vols Qualifiants définis dans le barème en vigueur (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici). Gold : le deuxième statut du programme PREFERENCE. Un Adhérent peut accéder à ce statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit statut s´il a accumulé ou effectué au cours d´une même année civile un nombre de Miles ou de Vols Qualifiants définis dans le barème en vigueur (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici). Adhérent : un Adhérent du Programme dont le nom est imprimé sur la Carte et auquel a été attribué un numéro d´adhésion au Programme. Membre : voir Adhérent Miles : Le Mile est l´unité de mesure des distances. Ce sont les Miles accumulés en voyageant sur des « vols qualifiants » d'AIR CARAIBES ou de en utilisant les services qualifiants des Partenaires Non-Aériens selon les conditions applicables en vigueur et disponible auprès du partenaire non aérien. Offres Promotionnelles : les offres spéciales temporaires qui donnent l´occasion à un Adhérent d'obtenir des Miles ou Primes supplémentaires, d´utiliser un nombre réduit de Miles lors de la commande de Primes, ou d´utiliser des avantages complémentaires. Partenaire non aérien : un partenaire autre qu'une compagnie aérienne dont les services permettent de gagner des miles selon les conditions applicables en vigueur du partenaire non aérien et disponible auprès du partenaire. Préférence et PREFERENCE : voir Programme Prime : une prime obtenue dans le cadre du Programme en transformant des Miles conformément aux procédures applicables en vigueur. Programme : le programme de fidélité PREFERENCE offert par AIR CARAIBES pour récompenser la fidélité des passagers et Adhérents qui voyagent fréquemment avec AIR CARAIBES ou ses Partenaires aériens ou qui utilisent les services qualifiant des Partenaires Non-Aériens dans les conditions particulières en vigueur et disponible auprès des Partenaire non aérien. Secteur : le trajet entre deux points géographique sous même numéro de vol. Silver : le statut de base du programme PREFERENCE. Les nouveaux membres adhérents bénéficient de ce statut dès leur souscription. Les avantages attachés audit statut sont définis sans le barème en vigueur. Vols Qualifiants : les vols réguliers effectués sur AIR CARAIBES ou un autre transporteur mais vendu sous numéro de vol AIR CARAIBES (TX) à condition que le tarif payé permette le cumul de Miles. 2. OBJET 2.1. Objet des présentes conditions générales 2.1.1 Les Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre AIR CARAIBES et chaque Adhérent au programme PREFERENCE. 2.1.2. Les présentes Conditions Générales et toutes modifications de ces dernières seront considérées comme approuvées si l'Adhérent demande à souscrire au programme, utilise la Carte d´Adhérent, s´il commande ou utilise de quelque manière que ce soit une Prime ou un avantage offerts dans le cadre du Programme, ou si aucune contestation écrite n´est enregistrée dans les 30 jours suivant la notification. 2.2. Objet du programme préférence 2.2.1 Le programme PREFERENCE, géré par AIR CARAIBES, est un programme de fidélité de passagers aériens qui a pour objet d'attribuer à ses Adhérents un crédit de points, ci-après nommés miles, d'après un barème préétabli et conformément aux conditions et limitations énoncées ci-après, en fonction des vols effectués par l'Adhérent sur les lignes d'AIR CARAIBES (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici). 2.2.2 En fonction du nombre de Miles acquis et accumulé par l'Adhérent, celui-ci pourra obtenir des primes sur AIR CARAIBES et/ou chez les partenaires, d'après un barème préétabli et selon les conditions et limitations énoncées ci-dessous ( Pour afficher le barème des primes, cliquez ici ). 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU PROGRAMME 3.1 Personnes habilitées à participer 3.1.1 L'inscription au programme PREFERENCE est gratuite. Peuvent y participer toutes les personnes physiques âgées de 12 ans et plus. 3.1.2 Les personnes morales ne peuvent pas participer au programme. Les dirigeants, les employés, les ayants-droits du personnel des compagnies aériennes, d'agences de voyages ou de sociétés exerçant une activité de Tour Opérateur ne peuvent y adhérer. 3.1.3 Une signature du tuteur (ou de l'administrateur légal si cette personne est mineure) est obligatoire pour toute personne mineure souhaitant adhérer au programme PREFERENCE. 3.1.4 Il n'est accepté qu'une seule adhésion par personne. Si l'Adhérent possède un compte en doublon, seul celui contenant le plus de miles ou dont le statut est le plus important sera conservé. Les miles cumulés sur le compte annulé seront automatiquement transférés sur l'autre compte. 3.2 Souscription au programme 3.2.1 La souscription se fait sur demande du futur Adhérent après que ce dernier ait rempli le formulaire de demande d'ouverture de compte PREFERENCE. Tout formulaire incomplet ou comportant des informations erronées ne donneront pas droit à l'ouverture d'un compte PREFERENCE. 3.2.2 Toute personne demandant l'adhésion à ce programme se verra attribuer un numéro de compte PREFERENCE. 3.2.3 Toute personne demandant l'adhésion à ce programme est présumée avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales, qui restent par ailleurs disponibles sur le site Internet d'AIR CARAIBES ou sur simple demande auprès de AIR CARAIBES. 3.2.4 Tout souscripteur à une formule d'abonnement AIR CARAIBES est automatiquement Adhérent du programme PREFERENCE, sauf s'il y a renoncé expressément lors de la souscription à l'Abonnement. 3.2.5 AIR CARAIBES se réserve le droit de refuser l'adhésion de toute personne qui ne répondrait pas aux critères ou aux conditions définies dans les présentes. 3.3 Compte personnel 3.3.1 Toute personne dont l'adhésion aura été acceptée par AIR CARAIBES disposera d'un compte personnel, d'un numéro d'identification individuel et d'un code personnel permettant l'accès aux services commerciaux et Internet. Ce numéro d'identification devra être communiqué pour toute demande concernant le compte. Le code confidentiel est communiqué uniquement à l'Adhérent. L'Adhérent est seul responsable de sa divulgation à un tiers. 3.3.2 En cas de perte ou de vol des données relatives au compte personnel, au numéro d'identification et au code personnel, l'Adhérent s'engage à en informer AIR CARAIBES dans les plus brefs délais. AIR CARAIBES décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse du compte personnel si le vol ou la perte ne lui a pas été signifié dans un délai raisonnable. 3.4 Conformité des données 3.4.1 L'Adhérent garantit l´exactitude de toutes les informations données, notamment son adresse postale, et il sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou périmée. 3.4.2 Tout changement d'adresse, de nom, ou toute autre indication pouvant être nécessaire devra être notifié dans les meilleurs délais par écrit à AIR CARAIBES ou sur son site Internetqui pourra demander les pièces justificatives jugées nécessaires. L'Adhérent garantit l'exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. Le changement d'adresse pourra se faire par écrit ou via le site Internet d'AIR CARAIBES. 3.4.3 L'Adhérent devra fournir sur demande écrite la preuve de son identité et de son adresse. Tout défaut de réponse à cette demande dans un délai raisonnable entraînera automatiquement la suspension ou la résiliation de l´adhésion et la perte de tous les Miles accumulés. 3.5 Début de participation 3.5.1 La participation au programme PREFERENCE est effective lors de la première utilisation du numéro d'identification sur une prestation aérienne donnant droit à des Miles. 3.5.2 La carte PREFERENCE définitive sera émise et adressée à l'Adhérent à l'issue du premier aller-retour effectué avec AIR CARAIBES et enregistré sur le compte Préférence. 3.5.3 En cas de perte ou de vol de la carte PREFERENCE, 'l'Adhérent s'engage à en informer AIR CARAIBES dans les plus brefs délais. AIR CARAIBES décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de la carte PREFERENCE si le vol ou la perte ne lui a pas été signifié dans un délai raisonnable. 3.5.4 Les coordonnées de chaque Adhérent pourront être utilisées à des fins Marketing pour des offres spéciales, sauf notification expresse de sa part. 3.6. Niveau de participation 3.6.1 Deux niveaux de participation sont ouverts aux Adhérents. Pour accéder au 2ème niveau dénommé « Gold », l'Adhérent doit accumuler sur une période de 12 mois consécutifs, un nombre de Miles ou de Vols Qualifiants minimum défini dans le barème en vigueur ( pour afficher le barème en vigueur, cliquez ic ). 3.6.2 Le nombre de Miles qualifiants ou de voyages nécessaires pour bénéficier de la carte Préférence gold est susceptible d'être modifié à tout moment et sans préavis. 3.6.3 En cas d'accès au niveau « Gold », une nouvelle carte est expédiée le mois suivant à l'Adhérent. Le niveau « Gold » d'un Adhérent est maintenu jusqu'à la date anniversaire du passage au niveau Gold. Le niveau Gold est perdu si le nombre de Miles qualifiants défini au barème en vigueur n'a pas été atteint à la date anniversaire du passage au niveau Gold. 3.6.4 Les avantages liés au niveau « Gold » sont définis dans des conditions particulières susceptible d'être modifiés à tout moment avec effet immédiat. 4. CUMUL DE MILES 4.1 Calcul du nombre de miles 4.1.1 Le tableau des distances en miles peut être obtenu sur simple demande auprès d'AIR CARAIBES ou consulté sur le site de la compagnie. 4.1.2 Les Miles sont calculés selon la distance entre le point de départ et le point de destination comme indiqué sur le billet pour chaque tronçon de vol et du prix correspondant à la classe de réservation dûment acquitté pour le voyage, quelle que soit la classe de transport dans laquelle le voyage aura été effectué et le nombre d'escales techniques ou commerciales. 4.1.3 Les vols et les tarifs permettant l'accumulation de Miles sont déterminés par AIR CARAIBES, et pourront être modifiés sans préavis avec application immédiate. 4.1.4 Le nombre de miles correspondant à un vol à un tarif donné est déterminé par AIR CARAIBES selon un barème en vigueur et pourra être modifié sans préavis avec application immédiate. 4.1.5 Les billets gratuits, les billets à réduction commerciale, les billets de types ID ou AD ne permettent pas le cumul de miles même si leur titulaire est un Adhérent au programme PREFERENCE. 4.1.6 Les billets primes PREFERENCE ne peuvent donner lieu à l'obtention de Miles. 4.1.7 Le nombre de miles correspondant à un vol et à un tarif donné n'est pas négociable. 4.1.8 Seuls les vols vendus sous numéro AIR CARAIBES (TX) ouvrent droit à l'octroi de miles dans les conditions visées ci-dessus. 4.1.9 Le calcul du nombre de miles obtenus en utilisant les services fournis par des Partenaires non aériens sont spécifiés dans les conditions générales en vigueur disponible auprès des Partenaires non aérien 4.2 Crédit de miles 4.2.1 Il est ouvert pour chaque Adhérent un compte personnel au crédit duquel sont portés les Miles obtenus. 4.2.2 Les miles seront crédités sur le compte de l'Adhérent à condition qu'il ait signalé son numéro d'identification lors de la réservation et de l'émission de son billet ou lors de l'enregistrement à l'aéroport. 4.2.3 Les Miles de l'Adhérent seront crédités sur son compte, indépendamment de la personne ayant payé le billet. 4.2.4 Le nombre de miles crédités sur le compte de l'Adhérent dépend des conditions du programme valables au moment de la prestation de transport aérien effectuée. 4.2.5 Pour chaque vol intégralement payé, effectué à un tarif et sur une liaison permettant l'accumulation de Miles à la date du voyage inscrite sur le titre de transport, l'Adhérent voit son compte crédité du nombre de Miles tel que défini à l'article 4.2., ainsi que des bonus, le cas échéant, dans les conditions particulières applicable à chaque bonus éventuel. 4.2.6 Dans le cas où l'Adhérent est également Adhérent d'un autre programme de fidélisation auquel participerait la compagnie AIR CARAIBES, le compte de l'Adhérent ne pourra être crédité pour un même vol dans les deux programmes à la fois (sauf dispositions contraires communiquées à l'Adhérent). 4.2.8 En cas de surclassement, les miles seront crédités sur la base du tarif acquitté et non pour la classe dans lequel l'Adhérent a voyagé. 4.2.9 Les Miles ne seront pas accordés pour des billets non utilisés, remboursés, obtenus frauduleusement, confisqués ou périmés. 4.2.10 Seul sera crédité le nombre de miles figurant sur le barème en vigueur au jour du vol. 4.2.11 Les services fournis par des Partenaires non aériens donnent droit à l'accumulation de Miles dans les conditions spécifiées dans les conditions générales en vigueur disponible auprès des Partenaires non aérien 4.2.12 L'adhérent pourra obtenir rétroactivement un crédit de miles pour les vols qu'il a effectué dans les trois (3) mois précédent son inscription au programme de fidélisation 5. GESTION DES MILES 5.1 Fonctionnement du compte 5.1.1 Un relevé de compte sera envoyé par email et par courrier à l'ensemble des Adhérents au moins une fois par an y compris ceux n'ayant pas d'opération sur leur compte pendant l'année écoulée. La fréquence et le mode d'envoi des relevés pourront être modifiés à tout moment par AIR CARAIBES. 5.1.2 Le relevé de chaque Adhérent est disponible sur le site Internet d'AIR CARAIBES dans l'espace dédié à PREFERENCE, en communiquant son numéro de compte et son mot de passe. 5.1.3 Chaque Adhérent devra s'assurer personnellement (via son relevé, Internet, le service PREFERENCE…) que les Miles auxquels il pourrait prétendre ont bien été crédités sur son compte. Dans le cas où l'Adhérent affirme que les Miles qu'il a obtenus n'ont pas été crédités sur son compte alors qu'il avait bien respecté les procédures de signalement, il devra adresser à AIR CARAIBES tout justificatif (copie du billet ou "mémo voyage" pour un billet électronique, de la carte d'accès à bord), dans les 6 mois suivant la date à laquelle le vol ou la prestation a été effectué, dans la limite de 3 mois avant l'adhésion. Les voyages effectués avant ces 3 mois de rétroactivité ne permettent pas l'accumulation de miles. Si sa réclamation est justifiée, les Miles seront alors crédités avec un effet rétroactif. 5.1.4 Les billets et coupons perdus, non utilisés, remboursés ou périmés ne donnent droit à aucun crédit de Miles. 5.1.5 AIR CARAIBES se réserve à tout moment le droit d'exiger tout justificatif concernant l'accumulation de Miles. 5.1.6 AIR CARAIBES se réserve le droit de débiter le compte de tout Adhérent ayant des Miles indûment crédités. 5.2 Transfert et cession des miles 5.2.1 L'utilisation de la carte PREFERENCE est réservée exclusivement à son titulaire. 5.2.2 Le compte, la carte PREFERENCE ainsi que les miles obtenus par l'Adhérent ne peuvent en aucun cas être transférés, légués, cédés ou combinés à titre gratuit ou onéreux au compte ou aux miles de toute autre personne, participant ou non à ce programme (sauf dispositions contraires communiquées à l'Adhérent). 5.3 Echange de miles 5.3.1 Les Miles peuvent être convertis en primes telles que billet prime, surclassement et excédents bagages aux conditions visées à l'article 6 ainsi que toutes autres prestations qui peuvent être prévues dans des conditions particulières. 5.3.2 Les Miles ne peuvent être convertis en espèces. 5.4 Validité des miles 5.4.1 Miles obtenus par l'Adhérent du programme PREFERENCE et non utilisés 36 mois après leur date de crédit sont annulés 5.5 Audit 5.5.1 AIR CARAIBES se réserve le droit d´auditer tous les comptes du Programme, à tout moment, et sans préavis, afin de s´assurer du respect des règles du Programme et des conditions de transport applicables et/ou aux tarifs. 5.5.2 Au cas où un audit révèlerait des irrégularités ou des violations, le traitement des Primes, de l´accumulation des Miles ou du relevé de compte pourra être reporté par AIR CARAIBES jusqu´à ce que les dites irrégularités ou violations aient été résolues de manière satisfaisante pour AIR CARAIBES. En attendant cette résolution, il pourra être interdit aux Adhérents de transformer ou d'utiliser leurs Miles ou tout autre service ou avantage lié au Programme. 5.5.3 Toute irrégularité ou violation constatée ainsi que l'éventuelle sanction sera notifiée au client. 6. OCTROI DE PRIMES 6.1. Conditions d'octroi 6.1.1 La liste des primes offertes ainsi que leurs conditions d'obtention, de validité, d'annulation et le cas échéant de modification figurent dans la documentation PREFERENCE et/ou sont disponibles auprès d'AIR CARAIBES. Le nombre de Miles requis pour l'obtention de chaque prime est disponible auprès d'AIR CARAIBES (Pour afficher le barème des primes, cliquez ici). 6.1.2 AIR CARAIBES se réserve le droit de modifier les conditions d'obtention de toute prime, notamment le nombre de Miles nécessaires et d'annuler toute offre de prime sans préavis et avec effet immédiat. 6.1.3 La délivrance des primes est soumise à la réglementation du programme PREFERENCE. Il incombe à chaque Adhérent de s'informer de la réglementation du programme afin de bien connaître ses droits et ses responsabilités. 6.1.4 Seuls les vols vendus sous numéro AIR CARAIBES (TX) ouvrent droit à l'octroi de miles dans les conditions visés ci-dessus. 6.2 Demande de prime 6.2.1 Lorsque l'Adhérent a accumulé un nombre suffisant de Miles en cours de validité pour avoir droit à une prime, il peut demander cette prime par écrit, en Agence, Billetterie AIR CARAIBES ou par Internet et téléphone sous certaines conditions, en précisant le bénéficiaire, conformément aux procédures d'émission des primes. Les procédures de réservation et de demande de prime pourront être modifiées à tout moment par AIR CARAIBES. 6.2.2 Seuls les Miles en cours de validité enregistrés sur le compte de l'Adhérent au moment de la demande déterminent la situation de son compte. Toute demande de prime incluant des miles arrivant à péremption doit être reçue à AIR CARAIBES au plus tard 30 jours avant la date de péremption effective de ces Miles, sauf mention contraire. Les procédures de réservation et de demande de prime sont indiquées dans la documentation PREFERENCE. 6.2.3 Seul l'Adhérent est habilité à effectuer une demande de prime. Si l'Adhérent est un incapable juridique (mineur ou majeur), la demande de prime doit être signée par le tuteur ou l'administrateur légal. 6.3 Emission de la prime 6.3.1 Dès traitement de la demande de prime, le compte de l'Adhérent est débité du nombre de Miles correspondant à la prime demandée, selon le barème en vigueur à la date de la demande. 6.3.2 Une fois le billet ou le certificat de prime émis, certaines modifications sont autorisées s'il s'agit d'un vol AIR CARAIBES (code TX), et ce dans la limite de validité du billet. Ces modifications sont payantes sauf mention contraire précisée dans la documentation PREFERENCE. Les procédures de modification sont communiquées aux Adhérents. Une fois le billet émis, aucun changement de bénéficiaire et/ou de destination ne sera autorisé (sauf mentions contraires). Toute annulation de vol du fait de l'Adhérent entraînera sans délai une nouvelle réservation et le règlement de frais imputables à cette annulation (sauf conditions spécifiques). La validité des primes est de 12 mois à compter de la date d'émission de la prime sauf disposition contraire contenu dans des conditions particulières. 6.3.3 Les certificats de prime ou le billet prime une fois émis sont incessibles et indivisibles, et les primes ou les certificats de prime ne peuvent en aucun cas être décernés à titre rétroactif, avoir une valeur de remboursement ou d'échange, être remboursés ou échangés, être transférés, être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit, être remplacés en cas de perte, de vol, de destruction ou d'utilisation partielle. 6.3.4 Le bénéficiaire des primes est seul responsable du règlement de toutes les taxes ou tous impôts applicables aux primes octroyées par le programme, ainsi que de la communication de l'obtention de ces primes aux autorités gouvernementales concernées. A cet égard, l'Adhérent devra acquitter toutes les taxes de sûreté et taxes aéroportuaires, et ceci quel que soit le bénéficiaire de la prime. 6.4 Utilisation des primes 6.4.1 Les primes non utilisées même partiellement ne sont pas remboursables. En cas d'annulation préalable, les primes sont susceptibles d'être modifiées selon les conditions précisées dans la documentation PREFERENCE. 6.4.2 L'Adhérent est seul responsable de l'utilisation des primes, qu'elles soient utilisées par lui ou par un tiers. 6.4.3 Dans le cas où une prime aurait été indûment refusée, la responsabilité de AIR CARAIBES sera limitée à la valeur de cette prime. Toute indemnisation ne pourra être effectuée que sous la forme d'une prime de valeur équivalente. 6.4.4 Les primes obtenues par l'Adhérent ne peuvent en aucun cas être transférées, léguées ou, cédées à titre gratuit ou onéreux sauf accord d'Air CARAIBES. 7. DISPOSITIONS DIVERSES 7.1 Résiliation, exclusion, clôture du compte et décès de l'Adhérent 7.1.1 L'Adhérent peut résilier le contrat à tout moment et sans préavis et AIR CARAIBES peut résilier le contrat dans les conditions prévues à l'article 7.2.4. Si un Adhérent n´accepte pas les modifications apportées au Programme, il devra en informer AIR CARAIBES et une telle notification vaudra résiliation. 7.1.2 AIR CARAIBES se réserve le droit d'exclure du programme PREFERENCE tout Adhérent qui : 7.1.3 Toute résiliation ou exclusion entraine la clôture immédiate du compte et toute exclusion peut être prononcée pour une période indéfinie sans que la personne puisse adhérer de nouveau au programme. 7.1.4 En cas de décès d'un Adhérent, AIR CARAIBES procédera à la clôture du compte à compter de la date de réception du certificat de décès. 7.1.5 En cas de clôture de compte, tous les droits attachés aux Miles accumulés jusqu'alors sont perdus, sans que l'Adhérent ou tout tiers/ayant droit ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement. 7.1.6 En cas de clôture de compte la ou les cartes en possession de l'Adhérent ou de ses ayants droits doivent être immédiatement retournées à AIR CARAIBES. 7.1.7 En cas d'annulation du contrat à la demande de l'Adhérent, AIR CARAIBES est en droit de demander le remboursement des primes et des services et avantages rendus à titre gratuit faisant habituellement l'objet d'une facturation, sans que l'Adhérent ou tout tiers/ayant droit ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement. 7.2 Cessation du programme 7.2.1 AIR CARAIBES se réserve le droit de mettre fin au programme PREFERENCE à tout moment et sans préavis ou de le remplacer par un autre programme de fidélisation. 7.2.2 En cas d'annulation ou de remplacement du programme, AIR CARAIBES informera ses Adhérents dans les délais déterminés par la Compagnie. 7.2.3 En cas d'annulation du programme, aucun nouveau Mile ne pourra être accumulé ou utilisé à compter de la date d'annulation communiquée 7.2.4 En cas de remplacement du programme, l'ensemble des miles sera transféré sur un compte personnel du nouveau programme à moins que l'Adhérent y renonce. Dans ce cas, l'Adhérent sera exclu du programme de fidélisation d'AIR CARAIBES. 7.3 Responsabilité 7.3.1 L'Adhérent est responsable de tous les préjudices et dommages causés à AIR CARAIBES et son personnel du fait de la mauvaise exécution, de l'inexécution partielle ou totale des obligations du présent contrat. 7.3.2 Les billets Primes sont soumis aux Conditions Générales de Transport en vigueur. AIR CARAIBES décline toute responsabilité quant aux dommages causés lors de l'utilisation d'un billet, à l'exclusion des dommages survenus lors du transport pour lesquels la responsabilité du transporteur est régie par les réglementations légalement applicables. 7.3.3 AIR CARAIBES décline toute responsabilité quant à tout préjudice, décès, retard, blessure ou perte en relation directe ou indirecte avec les avantages du Programme à l'exception de ceux de l'article 7.3.2. et les sous-traitant d'AIR CARAIBES. 7.3.4 L'Adhérent renonce à tout recours à l'encontre d'AIR CARAIBES pour tout dommage ou préjudice résultant du fait d'un partenaire, d'un sous-traitant ou d'un mandataire. 7.3.4 Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, AIR CARAIBES ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes ou dommages résultant de la résiliation ou du changement du Programme, ou du retrait de l´un des Partenaires. AIR CARAIBES fera son possible pour informer l'Adhérent de tels changements ou retraits, dans les meilleurs délais. 7.3.5 L'Adhérent sera responsable des conséquences juridiques et pécuniaires de toute réclamation éventuelle de tiers à son encontre, liée à sa participation au Programme d'Abonnement. 7.3.6 Toute réclamation et recours par l'Adhérent contre AIR CARAIBES devra être adressé par écrit au Service PREFERENCE. 7.4 Modifications du programme ou des conditions générales ou particulières 7.4.1 AIR CARAIBES peut à tout moment élargir son programme PREFERENCE en y intégrant d'autres partenaires. AIR CARAIBES informera dans les meilleurs délais les Adhérents de l'intégration et des conditions de ces nouveaux partenariats. 7.4.2 AIR CARAIBES se réserve le droit de modifier les règles, les conditions générales et particulières, les barèmes, la documentation commerciale, les règlements, prime de voyage et offres spéciales à tout moment ainsi que le nom du programme sans préavis, ni indemnité dans le respect des textes en vigueur. AIR CARAIBES informera alors les Adhérents de ces modifications sur son site Internet. 7.4.3 Les législations de certains pays sont susceptibles d'imposer des restrictions quant aux conditions d'application et/ou de participation au programme PREFERENCE. Pour être en conformité avec ces législations, AIR CARAIBES sera en droit d'appliquer immédiatement les nouvelles instructions légales et de modifier son programme en conséquence, sans préavis, ni indemnité. 7.4.4 Du fait de lois et réglementations locales, AIR CARAIBES pourrait ne pas pouvoir mettre à disposition le Programme d'Abonnement ou certaines parties de ce dernier dans certains pays ou à l´attention de certaines personnes. AIR CARAIBES ne pourra être tenue responsable lorsqu´elle se conformera aux dites lois locales et, en conséquence, elle se réserve le droit de résilier la participation d´un Adhérent au Programme et d´annuler les Miles que l'Adhérent pourra avoir accumulées. 7.5 Droit de rétractation 7.5.1 Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs qui commence à courir à compter du jour de la souscription au service. 7.5.2 Ce droit est limité par l'article L121-20-2 du Code de la consommation, en ce qui concerne certains services et notamment les billets d'avion. L'article L.121-22 du code de la consommation prévoit que le consommateur ne peut plus bénéficier du délai de rétractation s'il a commencé à bénéficier du service ou a utilisé le produit vendu. 7.5.3 Le droit de rétractation est exercé par le Consommateur de manière discrétionnaire. 7.5.4 Le consommateur devra également joindre au retour l'original de la facture dont il conservera une copie. 7.6 Nullité et renonciation 7.6.1 Si une ou plusieurs stipulations des documents contractuels est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée. 7.6.2 La renonciation à se prévaloir à une inexécution d'une des obligations du contrat ne saurait valoir renonciation à toute autre inexécution ultérieure de même nature. En aucun cas la renonciation ne peut être interprétée comme un abandon de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment et sans préavis chacune des clauses et condition du contrat. 7.7 Confidentialité 7.7.1 Tout Membre pourra informer tout tiers ou toute personne morale acquittant des billets d'avion ou les services crédités, sur les Miles et les avantages obtenus avec le programme PREFERENCE, à condition que les informations transmises ne soient pas erronées. 7.7.2 Les données personnelles liées à la participation au programme PREFERENCE sont traitées, utilisées et transférées, y compris hors de l'Union Européenne, à des fins d'exécution du programme, conformément à la Loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004 et à la Directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995. 7.7.3 Les données personnelles seront utilisées et échangées par AIR CARAIBES et ses Partenaires pour le bon fonctionnement du Programme. De plus, afin de permettre à AIR CARAIBES et ses partenaires de proposer des produits et des services, ainsi qu´à des fins de marketing direct ou de communication, les informations concernant l'Adhérent ainsi que sa participation au Programme, pourront être échangées en toute confidentialité entre AIR CARAIBES et ses Partenaires, pour leur usage exclusif. 7.7.4 Conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès du Service PREFERENCE d'AIR CARAIBES et/ou de ses Partenaires conformément aux indications mentionnées dans la Politique de confidentialité de protection des données à caractère personnel (Pour afficher la Politique de confidentialité de protection des données à caractère personnel, cliquez ici). 7.8. Ensemble contractuel 7.8.1 Les parties conviennent que le présent contrat est constitué des documents contractuels applicables suivants: 7.8.2 Les divers documents qui forment le présent contrat sont complémentaires et mutuellement explicatifs. 7.8.3 L'ensemble des documents contractuels visés à l'article 7.6.1 expriment l'intégralité des obligations des parties, annulent et remplacent à leur date d'effet toute déclaration ou correspondance ou tout accord antérieur à cette date. 7.9 Election de domicile et notifications 7.9.1 Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile et siège social respectif. Chacune des parties s'oblige à notifier à l'autre tout changement de domicile ou siège social. 7.9.2 Toutes notifications et correspondances qui seront faites aux termes du présent contrat, seront à adresser pour : 7.10 Droit applicable et juridictions compétentes 7.10.1 Les parties conviennent expressément que le présent contrat sera régi par le droit français. 7.10.2 En cas de différends auxquels donnerait lieu l'exécution ou l'interprétation du présent contrat le différend sera porté à la connaissance des juridictions françaises. ..................................................................................................................................................... CONDITIONS PARTICULIERES - BILLETS PRIMES 1. Modalités de réservation 1.1 La réservation de billets primes par l'Adhérent peut être faite en ligne sur le site Internet d'AIR CARAÏBES, en Billetterie AIR CARAIBES, par téléphone, courrier électronique ou facsimilé. 1.2 Il est possible de réserver des billets primes dans la limite des sièges disponibles sur le vol régulier souhaité dans la classe de réservation correspondant aux billets primes et dans le respect des conditions générales du Programme PREFERENCE (Pour afficher les conditions générales, cliquez ici). 1.3 Les billets primes réservés peuvent inclure plusieurs secteurs à conditions que chaque secteur fasse l'objet du débit de miles qui lui soit applicable selon le barème en vigueur ( Pour afficher le barème des primes, cliquez ici ). 1.4 Un adulte voyageant avec un billet prime et accompagné d'un enfant de moins de deux (2) ans, devra s'acquitter d'un billet bébé au tarif en vigueur chez AIR CARAIBES. L'émission de billets prime n'est pas autorisée pour les enfants de moins de deux (2) ans. 1.5 Un passager ayant droit à une réduction particulière sur les tarifs proposés par AIR CARAIBES ne pourra bénéficier de cette réduction pour l'émission d'un billet prime. 1.6 Les billets primes ne peuvent pas être réservés et/ou utilisés pour le transport de passagers mineurs et non accompagnés, sur civière ou pour un siège bébé. 1.7 L'Adhérent peut réserver un billet prime pour toute personne qu'il désigne sur le formulaire de demande dans le respect des présentes conditions particulières. 1.8 Les billets primes ne peuvent être émis que pour des vols opérés par AIR CARAIBES. 2. Documents à fournir lors de la réservation 2.1 Pour les réservations par Internet, l'Adhérent devra fournir son numéro d'identification individuel et son code personnel. 2.2 Pour les réservations par téléphone, courrier électronique ou facsimilé en faveur de lui-même, l'Adhérent devra fournir son numéro d'identification individuelle. Pour les réservations en faveur d'un tiers par téléphone, courrier électronique ou facsimilé, l'Adhérent devra ensuite transmettre par facsimilé ou courrier électronique, une copie de sa pièce d'identité et le formulaire de demande de cession prime signé par l'Adhérant (Pour afficher le formulaire de cession de prime, cliquez ici). 2.3 Pour les réservations en Billetterie AIR CARAIBES, l'Adhérent devra fournir sa carte ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité 3. Délai de réservation 3.1 Les réservations de billets primes peuvent être faites à tout moment sur le site Internet d'AIR CARAIBES. 3.2 Les réservations par téléphone, courrier électronique, facsimilé, en Billeterie AIR CARAIBES peuvent être faites au au maximum 15 jours calendaires avant le départ et dans la limite des sièges disponibles sur le vol souhaité dans la classe de réservation correspondant aux billets primes. 4. Paiement et Emission des billets 4.1 Les taxes passagers, les taxes d'aéroport, les taxes de sureté, les frais de service et autres taxes gouvernementales sont à la charge du passager. Elles doivent être réglées avant l'émission du billet. 4.2 Les taxes visées ci-dessus sont payables par chèque, carte de crédit, carte de paiement ou en espèces. 4.3 Les paiement par chèque ne seront acceptés que pour les réservations effectuées et payées au moins (trente) 30 jours avant le départ. 5. Modifications de réservation, pénalités et validité des billets. 5.1 Avant l'émission du billet prime, les dates, horaires, parcours sous réserve du nombre de miles requis, ainsi que le nom du titulaire du billet peuvent être modifiés. 5.2 Après l'émission du billet prime, seules les dates et horaires peuvent être modifiés. 5.3 Toute modification est soumise à des frais de 50 Euros ou de l'équivalent en monnaie locale par personne et par billet. 5.4 Le billet prime peut être modifié et utilisé au maximum un an après la date d'émission originaire du billet. 5.5 Tout billet prime non utilisé ne donnera lieu à aucune restitution de miles. 6. Dispositions particulières pour les réservations par Internet 6.1 L'Adhérent peut réserver jusqu'à quatre (4) passagers par dossier sur des vols long courriers et deux (2) passagers par dossier pour des vols moyen et court courriers. 6.2 L'Adhérent recevra un mail récapitulatif de l'ensemble de la réservation. 6.3. La réservation, le règlement intégral des taxes et l'émission du billet prime sont simultanés. 6.4 Le règlement en ligne se fait de manière sécurisée par carte bancaire uniquement. 7. Dispositions particulières 7.1. La mise en liste d'attente pour les titulaires de billets primes n'est pas permise 7.2 Les conditions particulières pour les billets primes s'appliquent en complément des conditions générales relatives au programme PREFERENCE (Pour afficher les conditions générales du programme de fidélisation Préférence, cliquez ici) et aux conditions générales de transport (Pour afficher les conditions générales de transport, cliquez ici) ..................................................................................................................................................... CONDITIONS PARTICULIERES PREFERENCE - SURCLASSEMENT 1. Modalités de surclassement 1.1 La demande de prime de surclassement par l'Adhérent peut être faite en Billeterie Air Caraïbes, par téléphone, courrier électronique ou facsimilé. 1.2 Il est possible de demander des surclassements dans la limite des sièges disponibles sur les vols réguliers souhaités dans la classe de réservation correspondante aux primes de surclassement et dans le respect des conditions générales du Programme PREFERENCE (Pour afficher les conditions générales, cliquez ici). 1.3 Les demandes de prime de surclassement peuvent inclure plusieurs secteurs à conditions que chaque secteur fasse l'objet du débit de miles qui lui soit applicables selon le barème en vigueur (Pour afficher le barème des primes, cliquez ici ). 1.4 Les demandes de surclassement ne sont pas autorisées pour les mineurs non accompagnés et pour les titulaires de billets confirmés voyageant avec un enfant de moins de deux (2) ans. 1.5 Les demandes de surclassement ne sont pas autorisées pour les titulaires de billets AD ou ID. 1.6 L'Adhérent peut demander une prime de surclassement pour toute personne qu'il désigne sur le formulaire de demande dans le respect des présentes conditions particulières. 1.7 Les primes de surclassement sont utilisables uniquement sur les vols opérés par AIR CARAIBES. 2. Documents à fournir lors de la demande de surclassement 2.1 Pour les achats de surclassement par téléphone, courrier électronique ou facsimilé en faveur de lui-même, l'Adhérent devra fournir son numéro d'identification individuelle. Pour les réservations en faveur d'un tiers par téléphone, courrier électronique ou facsimilé, l'Adhérent devra ensuite transmettre par facsimilé ou courrier électronique, une copie de sa pièce d'identité et le formulaire de demande de cession prime signé par l'Adhérant (Pour afficher le formulaire de cession de prime, cliquez ici). 2.2 Pour les achats de surclassement en Billetterie AIR CARAIBES, l'Adhérent devra fournir sa carte ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité 3. Délai de réservation 3.1 Les demandes de surclassement par téléphone, courrier électronique, facsimilé, en Billetterie Air Caraïbes peuvent être faites au maximum 15 jours calendaires avant le départ et dans la limite des sièges disponibles sur le vol souhaité dans la classe de réservation correspondant à la classe de surclassement. 4. Paiement et Emission des billets 4.1 Les taxes passagers, les taxes d'aéroport, les taxes de sureté et autres taxes gouvernementales et éventuelles surcharges susceptibles de s'appliquer sont à la charge du passager. Elles doivent être réglées intégralement avant l'émission du billet. 4.2 Les taxes visées ci-dessus sont payables carte de crédit, carte de paiement ou en espèces. 5. Modifications de la demande de surclassement et pénalités 5.1 Toute modification est soumise à des frais de 50 Euros ou de l'équivalent en monnaie locale par personne et par billet. 5.2 La demande de surclassement peut être modifiée et utilisée au maximum un an après la date d'émission du billet. 5.3 Toute demande de surclassement non utilisée du fait du passager ne donnera lieu à aucune restitution de miles. 6. Dispositions particulières 6.1 Les conditions particulières pour l'échange de miles contre des surclassements s'appliquent en complément des conditions générales relatives au programme Préférence (Pour afficher les conditions générales PREFERENCE, cliquez ici). 6.2 Les conditions de surclassement sont aussi soumises aux Conditions Générales de transport (Pour afficher les conditions générales PREFERENCE, cliquez ici). ..................................................................................................................................................... CONDITIONS PARTICULIERES PREFERENCE– EXCEDENTS BAGAGES 1. Modalités d'échange de miles 1.1 L'échange de miles pour des excédents bagages par l'Adhérent peut être fait en Billetterie Air Caraïbes, par téléphone ou courrier électronique. 1.2 Il est possible d'échanger des miles dans la limite de trois (3) excédents bagages par aller-simple quelque soit le nombre de correspondances sur le réseau Air Caraïbes et dans le respect des conditions générales du Programme PREFERENCE (Pour afficher les conditions générales, cliquez ici). 1.3 L'échange de miles pour des excédents bagages fait l'objet du débit de miles selon le barème en vigueur ( Pour afficher le barème des primes, cliquez ici ). 1.4 L'échange de miles pour des excédents bagages fait l'objet d'un barème forfaitaire ne donnant pas lieu à réduction si le nombre de kilogrammes excédentaires à être transportés par le passager n'atteint pas le plafond du forfait. 1.5 L'Adhérent peut échanger des miles contre des excédents bagages pour toute personne qu'il désigne sur le formulaire de demande dans le respect des présentes conditions particulières. 1.6 Les primes d'excédents de bagages sont utilisables uniquement sur les vols opérés par AIR CARAIBES. 2. Documents à fournir lors de l'achat 2.1 Pour les achats par Internet, l'Adhérent devra fournir son numéro d'identification individuel et son code personnel. 2.2 Pour les achats par téléphone, courrier électronique ou facsimilé en faveur de lui-même, l'Adhérent devra fournir son numéro d'identification individuelle. Pour les réservations en faveur d'un tiers par téléphone, courrier électronique ou facsimilé, l'Adhérent devra ensuite transmettre par facsimilé ou courrier électronique, une copie de sa pièce d'identité et le formulaire de demande de cession prime signé par l'Adhérant. 2.3 Pour les achats en Billetterie AIR CARAIBES, l'Adhérent devra fournir sa carte ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité 3. Délai d'échange et Pénalités 3.1 L'échange de miles contre des excédents bagages peut être fait à tout moment. 3.2 Les miles échangés contre des excédents bagages ne seront pas restitués dans le cas où le nombre de kilogrammes excédentaires transportés par le passager n'atteint pas le plafond du forfait. 3.3 Si les excédents de bagages échangés contre des miles ne sont pas utilisés, les miles ne sont pas restitués. 4. Dispositions particulières 4.1 Les conditions particulières pour l'échange de miles contre des excédents bagages s'appliquent en complément des conditions générales relatives au programme Préférence (Pour afficher les conditions générales PREFERENCE, cliquez ici). 4.2 Les excédents bagages échangés contre des miles sont aussi soumis aux Conditions Générales de transport (Pour afficher les conditions générales PREFERENCE, cliquez ici). |