ARTICLE 1 : Définitions

Nous-mêmes, notre, nos : Air Caraïbes

Vous, vous-même, votre, vos : toute personne détenant un billet et qui doit être ou qui est transportée à bord d'un appareil, les membres d'équipage exceptés, ou, s’agissant des remboursements de billets, la personne qui a payé le billet. (Voir également la définition du terme « passager »).

Code de Désignation du Transporteur
désigne le code en deux ou en trois lettres qui identifie chaque Transporteur.

Agent Accrédité désigne une personne physique ou morale que nous avons agréée pour nous représenter dans la vente de titres de transport aérien sur nos services.

Bagages désigne :
1/ vos effets et autres objets personnels vous accompagnant au cours de votre voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois vos Bagages enregistrés et vos Bagages non enregistrés.

2/ votre franchise bagage sera écrite sur votre billet, ou votre reçu d'itinéraire, ou sur votre mail.

Bagages enregistrés désigne les Bagages dont nous avons accepté la garde et pour lesquels nous avons délivré un Bulletin de Bagages.

Etiquette bagage signifie le document isolé émis pour l'identification de vos bagages enregistrés.

Transporteur
Désigne la personne morale qui assure le transport aérien.
Une distinction doit être opérée entre le transporteur contractant et le transporteur effectif.
Le transporteur contractant est le transporteur qui émet le billet en tant que partie au contrat de transport (conclu avec un passager ou une passagère, ou une personne agissant pour le compte du passager ou de la passagère), en vertu duquel le transport de la personne et de ses bagages sera assuré ou garanti, et qui est responsable en cas de manquement ou d'exécution partielle du transport concerné.
Le transporteur effectif est tout transporteur qui, par accord ou autorisation du transporteur contractant, assure en totalité ou en partie le transport effectif mais qui n'est pas un transporteur successif (voir) aux termes des règlements applicables.

Heure Limite d´Enregistrement (HLE) désigne la limite horaire, telle que l´indiquons à chaque passager ayant rempli les formalités.

Billet complémentaire désigne un billet que nous avons émis conjointement avec un autre billet et qui ensemble forment un unique contrat de transport.

Convention désigne, selon les cas :
- la Convention pour l´unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. (ci dessus référencée comme Convention de Varsovie),
- le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955, modifiant la Convention de Varsovie,
- la Convention supplémentaire de Guadalajara, du 18 septembre 1961,
- les Protocoles de Montréal n° 1, 2 et 4 (1975), modifiant la Convention de Varsovie,
- la Convention de Montréal du 29 mai 1999.

Consultez la Convention de Varsovie (1929) et ses protocoles additionnels la Convention de Montréal (1999).

Coupon désigne soit un Coupon de Vol papier et/ou un Coupon électronique, chacun d´entre eux comportant le nom du passager devant effectuer un vol identifié sur le Coupon.

Dommage recouvre les décès, blessure, retard, perte totale ou partielle ou autre préjudice survenant du fait du transport aérien ou qui sont en rapport avec celui-ci ou avec d´autres services, effectués par nous dans le cadre du transport aérien, tel que défini ci-dessous.

Jours désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d´une notification, le jour d´envoi n´est pas compté et que, pour déterminer la durée de validité d´un Billet, le jour d´émission du Billet ou le jour du commencement du vol n´est pas compté.

Coupon électronique désigne un Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur, détenu dans notre banque de données.

Billet électronique signifie un reçu d'itinéraire (mémo de voyage) émis par nous ou en notre nom, le Coupon de Vol électronique peut servir de document d'embarquement.

Force Majeure désigne des circonstances inhabituelles, imprévues et irrésistibles, dont les conséquences n´auraient pu être évitées même si toutes mesures avaient été prises pour ce faire.

Reçu d'itinéraire signifie un document ou des documents que nous vous avons émis quand vous voyagez avec des billets électroniques et qui contiennent votre nom, les informations sur le vol.

Passager désigne toute personne, en dehors des membres de l´équipage, transportée ou devant être transportée par avion, avec un Billet (désignée, dans ce texte, sous le vocable "vous").

Coupon passager ou reçu passager désigne la partie du Billet, émis par nous ou en notre nom, qui est identifiée en tant que telle et doit être conservée par vous.

Droit de Tirage Spécial (DTS) désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI), dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier.

Stopover signifie un arrêt prévu durant votre voyage, à un point entre le lieu de départ et le lieu de destination.

Bagage non enregistré désigne tout Bagage vous appartenant autre que les Bagages enregistrés. Ce Bagage reste sous votre garde.

Arrêt volontaire signifie arrêt en cours de voyage, demandé par un passager, à une escale située entre le point de départ et le point de destination, accepté préalablement par le transporteur.

Vol en partage de codes ou " Code Share "
désigne un vol opéré par un Transporteur aérien pouvant être soit le Transporteur auprès duquel le Passager a passé un contrat (Transporteur contractant ou Transporteur contractuel), soit un autre Transporteur (Transporteur assurant le vol ou Transporteur de fait) auquel le Transporteur contractant a associé son Code de Désignation.

Vol ferré/vol maritime/vol routier
désigne un "transport combiné" aux termes duquel le Transport Aérien et les autres modes de transport sont vendus conjointement et peuvent être réalisés sous différents régimes de responsabilité.

ARTICLE 2 : Champ d'application

2(a) Charter
Si le transport est effectué en vertu d'un contrat d'affrètement, les présentes conditions s'appliqueront seulement dans la mesure où il n'existe pas de dispositions contraires dans les termes du contrat d'affrètement ou sur la contremarque.

2(b) Ces conditions de transport sont applicables SAUF si elles ne sont pas en corrélation avec les règles tarifaires, ou les lois applicables auquel cas les lois prévalent sur les tarifs.
2(c) Partage de code sur certains vols, Air Caraïbes a conclu avec des Transporteurs, tels que définis à l’article I ci-dessus, des accords de partage de codes. Cela signifie, que même si le passager est titulaire d’une réservation faite auprès d’Air Caraïbes, et si celui-ci possède un billet dans lequel le code de désignation d’Air Caraïbes apparaît dans la case du billet réservée au transporteur, au sens de l’article 1 ci-dessus, peut exploiter le transport.  Si de tels accords sont en vigueur, Air Caraïbes informera le passager de l’identité de ce Transporteur, au moment de la réservation ou au plus tard lors de l’enregistrement. Dans le cadre des vols en partage de code, les présentes conditions générales de Transport restent valables.

2(d) Prédominance de la loi
Ces conditions de transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit applicable ou à des tarifs déposés, auxquels cas, ce droit ou ces tarifs prévaudraient.
Si n'importe quelle disposition de ces conditions est invalide conformément à une loi applicable, les autres dispositions resteront néanmoins valables.

ARTICLE 3 : Ticket

ARTICLE 4 : Fares - Taxes- Fees et charges

4(a) Tarifs 
Les Tarifs s'appliquent uniquement au transport de l'aéroport du point d'origine à l'aéroport du point de destination, sauf indications contraires. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville sauf dans le cadre du produit tgvair (Navette Air Caraïbes entre la gare de Massy TGv et l’aérogare d’Orly Sud). Votre Tarif sera calculé en conformité avec nos Tarifs en vigueur à la date de l'achat de votre Billet, pour un voyage prévu aux dates et pour l'itinéraire indiqués sur ce Billet. Tout changement d'itinéraire ou des dates de votre voyage peut avoir une incidence sur le Tarif applicable.
4(b) Itinéraire
Sauf dispositions contraires figurant dans le Contrat de Transport que nous avons conclu avec vous, ou dans tout autre document contractuel qui nous lierait, les Tarifs s'appliquent exclusivement au voyage prévu à ce Contrat ou à ce document. S'il y a plus d'un itinéraire possible pour le même Tarif, vous pouvez préciser votre itinéraire préféré, avant l'émission de votre Billet. Si vous n'indiquez aucun itinéraire particulier, nous pourrons choisir nous-mêmes l'itinéraire.
4(c) Frais, taxes et redevances
Tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d'un aéroport seront à votre charge. Au moment de l'achat de votre Billet, vous serez avisé(e) de ces frais, taxes ou redevances, qui ne sont pas comprises dans les Tarifs et, dans la plupart des cas, apparaissent séparément sur le Billet. Ils sont en constante évolution et peuvent être créés (ou augmentés) après la date d'achat du Billet, auquel cas vous serez obligé(e) d'acquitter le montant correspondant.
4(d) Monnaie
Les Tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la monnaie du pays où le Billet a été acheté, à moins qu'une autre monnaie soit précisée, par nous-mêmes ou notre Agent Agréé, au moment de l'achat du Billet ou antérieurement (par exemple, à cause de l'absence de convertibilité de la monnaie locale). Par ailleurs, nous pouvons, à notre discrétion, accepter les paiements dans une autre monnaie.
4(e) Frais de service
Les frais de service sont considérés comme une transaction séparée et sont appliqués pour toutes les réservations faites directement auprès d’Aira Caraïbes via son site web sa centrale de réservation ou ses points de vente.
Les frais de service ne sont pas applicables aux bébés, et la réduction du tarif enfant s'applique à ces frais de réservation. Ils ne sont pas remboursables.
4(f) Est considéré comme bébé tout enfant n’ayant pas atteint son deuxième anniversaire au moment du commencement de son voyage

• Si l’enfant à moins de 2 ans à l’aller, comme au retour, le tarif bébé s’applique sur les trajets aller et retour
• Si le deuxième anniversaire est atteint au cours du voyage, le tarif bébé (-2 ans) s’applique sur le trajet aller et le tarif enfant (de 2 ans à 12 ans) s’applique sur le trajet retour.

ARTICLE 5  : Réservations

5 (a) Conditions de réservation 
1- Les réservations ne sont pas confirmées jusqu’à ce qu’elles soient accepptées et enregistrées par le Transporteur Aérien ou son agent agréé dans le système de réservation du transporteur. Sur demande, le transporteur pourra fournir une confirmation de réservation.
2- Certains tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent la possibilité de changer ou d’annuler les réservations.
5 (b) Date limite d’émission du billet 
Si un passager n’a pas effectué le paiement de son billet avant la date limite d’émission du billet telle qu’indiquée par le Transporteur Aérien ou son agent accrédité, la réservation peut être annulée et la place disponible de nouveau à la vente.
5 (c) Informations personnelles 
Le passager reconnaît que des renseignements personnels le concernant ont été communiqués dans le but d’effectuer une réservation, d’acheter un billet, d’obtenir des services annexes, de fournir des prestations diverses, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’immigration et à l’entrée sur le territoire, et que ces renseignements peuvent être communiqués à des autorités gouvernementales, dans le cadre exclusif du voyage, et sous réserve du droit applicable.
A cette fin, le passager peut autoriser le transporteur à conserver de telles informations, et à les transmettre à ses propres agences, à ses agents accrédités, aux autorités gouvernementales, aux transporteurs, au sens de l’article 1 ci-dessus, et aux prestataires de services ci-dessus mentionnés, quel que soit l’Etat.
Le passager peut obtenir communication des informations le concernant. Il dispose d’un droit d’accès et de rectification.
5 (d) Attribution des sièges 
Le Transporteur s’efforcera de satisfaire aux demandes d’attribution de siège, mais il ne peut garantir l’attribution d’un siège donné, même si la réservation est confirmée pour ledit siège. Le transporteur se réserve le droit de modifier l’attribution des sièges à tout moment, ceci étant parfois rendu nécessaire par des impératifs liés à l’exploitation, à la sécurité ou à la sûreté.
5 (e) Annulation des réservations sur un vol en continuation ou en retour 
Si le passager ne se présente pas à l’enregistrement d’un vol, le transporteur pourra annuler ses réservations pour les parcours en continuation ou en retour, sauf si le passager en a informé par avance le Transporteur eten corrélation avec les conditions de vente du tarif appliqué.

ARTICLE 6 : Enregistrement et embarquement

6(a) Les Heures Limites d'Enregistrement (HLE) sont variables d'un aéroport à l'autre et dans un même aéroport en fonction de la destination. Nous vous recommandons de vous renseigner au préalable et de les respecter, afin de faciliter votre voyage et faute de quoi vos réservations seraient annulées. Nous ou nos Agents Accrédités vous fourniront toutes les informations nécessaires sur la HLE de votre premier vol sur nos lignes. Si votre voyage comporte des parcours ultérieurs, vous devez vous renseigner sur les HLE, ces dernières pouvant être trouvées dans les Horaires ou obtenues auprès de nous-mêmes ou de nos Agents Accrédités.
6(b) Vous devez être présent(e) à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure que nous vous avons indiquée quand vous avez fait votre enregistrement.
Nous pourrons annuler votre réservation si vous n'arrivez pas à la porte d'embarquement à l'heure qui vous a été indiquée.
6(c) Notre responsabilité pour toute perte, dommage ou dépense ne pourra être recherchée si vous n'avez pas respecté les conditions du présent article.
6(d) Si vous n'arrivez pas à temps au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement ou si vous ne possédez pas les documents de voyage appropriés, et que vous vous trouviez donc dans l'impossibilité de voyager, nous pourrons annuler votre réservation et disposer de votre siège, sans aucune responsabilité envers vous.
6(e) Quand un Coupon de Vol n'est pas retiré au comptoir d'enregistrement, au moment où vous recevez votre carte d'embarquement, ce Coupon reste sous votre garde et vous devrez nous le remettre au moment de l'embarquement.

ARTICLE 7 : Droit de vous refuser ou de vous interdire de vol - Assistance particulière

L'ARTICLE 5 prévoit que :

15(e)- Avec toute diligence nécessaire et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours après que la personne physique ayant droit à l'indemnisation a été identifiée, le transporteur aérien de la Communauté verse à cette personne une avance lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, en proportion du préjudice matériel subi.
15(f)- Sans préjudice du paragraphe 1er, l'avance n'est pas inférieure à l'équivalent en ECU de 15.000 DTS par voyageur en cas de décès.
15(g)- Le versement d'une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et l'avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en fonction de la responsabilité du transporteur aérien de la Communauté ; elle n'est pas remboursable, sauf dans les cas visés à l'article 3 paragraphe 3 ou lorsqu'il est prouvé par la suite que la faute de la personne à laquelle l'avance a été versée constitue le fait générateur du dommage ou y a concouru ou que cette personne n'avait pas droit à indemnisation.
15(h)-Sans préjudice de ce qui précède :
- Le transporteur n'assumera aucune responsabilité pour les dommages aux bagages à mains, à moins que de tels dommages ne résultent de la faute du transporteur. Au cas où une faute du passager aurait contribué au dommage, la responsabilité du transporteur sera évaluée sur la base de la législation applicable.
- Le transporteur n'assumera aucune responsabilité pour les dommages causés du fait du non-respect par le passager aux dispositions légales ou réglementaires relevantes ou aux instructions du transporteur.
- La responsabilité du transporteur sera limitée aux dommages causés aux bagages enregistrés conformément aux conventions internationales et à la législation applicable. Si le poids total des bagages n'est pas mentionné sur le bulletin de bagage, le poids total des bagages enregistrés sera présumé ne pas dépasser le nombre de kilogrammes maximum autorisé.
-Le transporteur n'assumera aucune responsabilité pour les dommages aux bagages à mains, à moins que de tels dommages ne résultent de la faute du transporteur. Au cas où une faute du passager aurait contribué au dommage, la responsabilité du transporteur sera évaluée sur la base de la législation applicable.
- Le transporteur n'assumera aucune responsabilité pour les dommages causés du fait du non-respect par le passager aux dispositions légales ou réglementaires relevantes ou aux instructions du transporteur.
- La responsabilité du transporteur sera limitée aux dommages causés aux bagages enregistrés conformément aux conventions internationales et à la législation applicable. Si le poids total des bagages n'est pas mentionné sur le bulletin de bagage, le poids total des bagages enregistrés sera présumé ne pas dépasser le nombre de kilogrammes maximum autorisé.
- La responsabilité financière du transporteur ne dépassera pas le montant du dommage prouvé. De plus, le transporteur ne sera pas tenu responsable pour les dommages indirects ou par répercussion.
- Le transporteur ne sera pas responsable pour les blessures des passagers ou les dommages causés à leurs bagages lorsqu'ils auront été causés par des objets contenus dans ces bagages. Tout passager dont un objet personnel blesserait une autre personne ou causerait un dommage à un bien de cette personne ou du transporteur sera responsable et tenu à indemnisation, y compris pour toute perte et frais qui seraient subis par le transporteur de ce fait.
- Le transporteur ne sera pas responsable en cas de dommage pour vol ou livraison en retard ou perte d'objets fragiles ou périssables, de devises, de bijoux, de métaux précieux, d'argenterie, d'objets précieux, de titres, de passeports ou d'autres documents d'identité contenus dans les bagages, qu'ils soient enregistrés ou en bagage à main.
- En cas de transport d'un passager dont l'âge ou l'état de santé mentale ou physique peuvent vraisemblablement causer un risque ou constituer un danger pour lui-même ou pour les autres passagers, le transporteur ne sera pas tenu responsable pour la maladie, la blessure ou le handicap qui serait relatif à cette condition ou pour l'aggravation qui en résulterait.
- Le transporteur n'acceptera aucune responsabilité pour l'endommagement ou la perte de parties saillantes telles que des roues, des courroies, des poignées, ou de tout autre objet collé à la valise, tout bagage périssable, endommagé ou fragile ou pour des légers endommagements à l'extérieur du bagage (ex. des égratignures, des taches, des coups résultant du transport aérien ou de l'eau pour des bagages non imperméables), ou pour des objets perdus ou endommagés (poussettes, planches de surf, sacs de golf, vélos, ...) à cause d'un emballage inapproprié.
15(i)- Au cas où le transporteur ne serait pas capable d'exécuter ses obligations, entièrement ou partiellement, suite à des événements consistant à ou résultant de :
- Tout accident relatif à tout élément d’Air Caraïbes, ou toute difficulté technique, qui empêcherait le départ d’Air Caraïbes
- Les difficultés ou impossibilités de faire le plein ou d'obtenir la fourniture des produits nécessaires à l'exécution du transport
- Grève du personnel du transporteur ou d'une autre société dont le transporteur dépendrait pour l'exécution du contrat de transport, ou grève du personnel de l'autorité aéroportuaire ;
- La responsabilité du transporteur est limitée au dommage survenu au cours des vols pour lesquels son code de désignation apparaît dans le coupon ou le billet correspondant au vol. Lorsque le transporteur émet un billet ou lorsqu’il enregistre un bagage sur les lignes d’un transporteur, au ses de l’article 1 ci-dessus, il n’agit qu’à titre de mandataire de ce dernier. Toutefois, en ce qui concerne les bagages enregistrés, le passager a droit à un recours contre le premier ou le dernier transporteur intervenant dans son voyage.

ARTICLE 16 : Prescription sur les réclamations et les actions en justice

Le fait de ne pas présenter de réclamation au moment où vous récupérez des bagages enregistrés constitue une preuve suffisante que ceux-ci ont été restitués en bon état.
16 (a) En cas de dommage à des bagages enregistrés, aucune réclamation ne sera recevable si le passager n'a pas déposé une réclamation endéans les 24 heures de leur arrivée ou, au plus tard, endéans les 7 jours après que les bagages aient été mis à la disposition du passager à l’aéroport, ou en cas de retard dans les 21 jours au cas où les bagages aient été mis à la disposition du passager.
Toutes réclamations et informations relevant de ces problèmes doivent être faites immédiatement et par écrit à
Air Caraïbes 14-18, rue d’Annam - 75020 - Paris pour les résidents en métropole
et en Europe,
Air Caraïbes Parc de la Providence - 97139 - ABYMES GUADELOUPE pour les résidents aux Antilles.
Et le bureau local du transporteur dans l’un des pays desservis par le transporteur
Les remboursements des dommages, détérioration ou perte des bagages sont réglementés par la convention de Montréal au moment de la réclamation. Le maximum du montant du remboursement est fixé à 1000 DTS et est sujet à des preuves d’achat.
16(b)- Déclaration
Le droit à obtenir une indemnisation sera prescrit au cas où aucune action n'aurait été intentée dans les deux ans à compter du jour de l’apparition de l'événement dommageable.

Article 17: Fin du contrat

Si le passager ne respecte pas les dispositions contenues dans le contrat de transport, les conditions générales de transport et les réglementations, le contrat sera résilié de plein droit sans préavis ou notification formelle préalable, et les montants déjà collectés sur le prix du billet seront conservés définitivement par le transporteur.

Article 18 : Modification et suppression

Les articles interdits :
Les matieres qui, risquent d'exploser, de réagir dangereusement, de produire une flamme, ou un dégagement dangereux de chaleur, ou une émission dangereuse de gaz ou de vapeurs toxiques, corrosifs ou inflammables dans les conditions normalement rencontrées pendant le transport aérien.

• ALLUMETTES
• BRIQUETS
• FEUX D'ARTIFICES
• CHLORE
• AEROSOLS (sauf parfums et médicaments)
• PEINTURES
• MERCURE etc...
• MALLETTES DE SURETE (pour le transport d'argent liquide, contenant des piles au lithium ou des matières pyrotechnique)
• LES APPAREILS A OXYGENE MEDICAUX (utilisant de l'oxygène liquide)
• LESSIVE EN POUDRE OU EN TABLETTE

Les Substances et matières dangereuses :

• Substances détonantes et déflagrantes de toute nature et sous quelque forme que ce soit y inclus pétards, feux d'artifice, fusées éclairantes, détonateurs.
• Substances inflammables de toute nature, y inclus essence en tout conditionnement, essence de térébenthine, peinture, etc. Cependant, l'emport en cabine de produits de toilette , tels que l'eau de Cologne, parfum, sont autorisés mais dans le respect stricte des regles de suretés.
• Toute substance chimique dangereuse, tels que acides et bases en concentration susceptibles de brûler ou d'endommager.
• Gaz et contenant de gaz.
• Matériel d'autodéfense projetant des gaz irritants, lacrymogènes, urticants ou incapacitants, ou générant des décharges électriques à effet incapacitant.

Pour de plus amples informations, cliquez ici ou contactez la centrale de réservation au 0820 835 835 ou votre agence de voyages.